Memoire Sur La Consignation Maritime

PARTIE : RECOMMANDATIONS CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES TABLE DES MATIERES DEDICACE DEDICACE Je dédie ce mémoire… Au DIEU, Père et Créateur de toutes choses, dont la Sagesse nous enseigne la connaissance et la compréhension du monde et de la pensée, lui qui nous a conféré sagesse et esprit de discernement dans la conduite de nos études. Je dédie ce mémoire… A ma mère, KOUASSI AKISSI, Mère à la discrétion remarquable, exemple vivant de valeur et de dignité humaine, qui

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Les Terminaux à conteneurs portuaires Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2007 / 2008 Abstract While terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators

mal planté, il ne se détruit pas. Toutefois, depuis les années 2000, ce principe est devenu relatif puisque le TC (arrêt du 6 mai 2002 Binet contre EDF) puis le CE (arrêt du 29 janvier 2003 syndicat départemental d’électricité et de gaz des Alpes-Maritimes) ont admis la démolition d’un ouvrage public irrégulièrement implanté. Mais la tangibilité de l’ouvrage est subordonnée à la réunion de deux conditions : D’une part, une régularisation impossible, d’autre part un bilan coût/avantage démontrant que

Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les CRAM-CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels

Titre 2 : Le port : Activités maritimes liées au transport de marchandises : En raison même de l'impossibilité physique dans laquelle chargeurs et armateurs se trouvaient d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés

le Plan d’Action pour la protection de la Couche d’Ozone, le Plan de gestion de déchets dangereux ; L’adoption de nouveaux textes juridiques en 1997 et 1998 (Code forestier, décrets d’application du Code de l’eau, Code pétrolier, Code de la pêche maritime etc.…); L’importance des études d’impact comme éléments du processus des décisions environnementales; La conformité du droit national aux conventions internationales signées et ratifiées par le Sénégal; 1 - - - - - La prise en

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

prenne une décision favorable une fois que ce circuit est terminé. II- Le littoral Dans la France d’aujourd’hui le littoral polarise l’attention on parle très souvent d’héliotropisme. Une partie de notre population est hypnotisée par cet espace maritime par cette espèce de trilogie. Soleil, sable, mer. Le littoral en France métropolitaine est 4% du territoire. En France métropolitaine à peu près 110 habitants au KM². Le littoral en métropole ce sont 6.000 Km de linéaire. Non seulement du linéaire

....... 28 5 Table des abréviations AA : assistante administrative RH : ressources humaines DRH : directeur des ressources humaines TBDR : Transdev Bouches-Du-Rhône DPAE : déclaration préalable à l’embauche CDC : caisse des dépôts et consignations CA : chiffre d’affaire AOT : autorités organisatrices de transport ADP : administration du personnel EAP : établissement administratif professionnel QSE : qualité sécurité et environnement SATD : saisie à tiers détenteur AT : accident

la TMSA a- Mission de la TMSA b- Organisation de la TMSA 4- Note du cadrage du Rapport de stage. Chapitre II : Cadre théorique et état des lieux 1- Tendances du transport maritime a- La conteneurisation dans le monde b- Tendances du transport maritimes et stratégies des armateurs 2- Cartographie du flux import/export des conteneurs au port Tanger Med a- Evolution et répartition du trafic import/export conteneurisé au Maroc b- Etat