Memoire Sur La Consignation Maritime

COMMISSION D'EXPERTISE COMPTABLE Mémoire élaboré en vue de l'obtention du Diplôme National d'Expertise Comptable L'APPRÉCIATION DES RISQUES ET SPÉCIFICITÉS LIÉS A UNE OPÉRATION D'IMPORTATION ET RÔLE DE L'EXPERT COMPTABLE Elaboré par Directeur de recherche Mr. Makram ZOUARI Mr. Habib BOUAZIZ Dédicaces Je dédie ce travail A la mémoire de mon cher père Taoufik Que Dieu lui accorde son immense miséricorde A ma chère mère Wassila Que Dieu lui prête une longue vie A ma chère tante Nafissa

cet effet par décret. Article L1126-4 Les sommes déposées, à quelque titre que ce soit, à la Caisse des dépôts et consignations sont acquises par l'Etat selon les règles fixées au premier alinéa de l'article L. 518-24 du code monétaire et financier. Chapitre VII : Dispositions diverses. Article L1127-1 Les biens culturels maritimes situés dans le domaine public maritime sont acquis par l'Etat selon les règles fixées à l'article L. 532-2 du code du patrimoine. Article L1127-2 Dernière

exact que possible, 14 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 - des consignations d’emballages : selon la doctrine administrative7, Les opérations de consignation ne constituent ni une vente, ni une opération qui a nécessité l’engagement de dépense à quelque titre que ce soit, elles ne constituent nullement une « affaire » au sens de l’article premier du code de la TVA. Au stade de la consignation, l’opération échappe donc à la TVA d’autant plus que l ration ne revêt aucun caractère

logistique portuaire Chapitre 1 : gestion et suivi de la performance de la chaîne logistique : cas du trafic à conteneurs du port de Casablanca Section 1 : gestion de la chaine logistique 1- Flux documentaire A- Importation par voie maritime B- Exportation par voie maritime 2- Le pilotage des flux physique et informationnel A- Traitement des flux informationnel B- Gestion des flux physique a- Processus import 1) Traitement des flux physique en amont 2) Traitement des flux physique en aval 3) Livraison

Chapitre III : Le grand commerce maritime, les établissements coloniaux et les progrès du capitalisme au XVIe siècle 1. Les conséquences économiques des grandes découvertes. - 2. Les Portugais et les Espagnols à Anvers. - 3. L'or et l'argent du Nouveau Monde. - 4. Le système colonial de l'Espagne. - 5. Le commerce des étrangers dans l'Amérique espagnole. - 6. L'afflux des métaux précieux et la crise monétaire. 7. Les progrès économiques des puissances maritimes (France, Hollande, Angleterre)

IAS/IFRS : cas pratique « COMANAV » Mémoire réalisé par : BENBOUIH SARA. ZOUHAIR HALIMA. Mémoire encadré par: Mr. ESSADIQ. Durée de stage: Du 15 Janvier au 15 Mars 2009. Travail effectué par : - AIT LAHCEN Mohammed MEDNAOUI Rajae - BELHAJ Selma Zakaria - BENBOUIH SARA NI Marouane - BENHADDOU Sarrah ROCHD Ahmed - BOUAIHI Sanae SAOUAB Ilham - BOUHZAM SARA HAIR - GUER- HalimaZOU- EL - Ham REMERCIEMENTS : Avant d’entamer la rédaction de notre mémoire de fin d’études, nous tenons à remercier

remorquage, pilotage, amarrage, pilotines, fournitures d'eau, garbage, déblastage des navires, saisissage, mouillage, balayage quai, courtage, consignation du navire, commission de recrutement de frêt, téléphone à bord, expertises maritimes et visites, redevances portuaires, entretien du navire, transbordement des marchandises, utilisation des gares maritimes, embarquement et débarquement, location de conteneurs, opérations de pompage, assurance avaries/navires, prestations de services effectuées pour

droits de douanes, les droits d'enregistrement et de timbre ; • Le code de commerce, en ce qui concerne notamment la saisie et la vente des fonds de commerce et la responsabilité des associés ; • Le code de commerce maritime, en ce qui concerne la saisie et la vente des navires ; • Le code des douanes, en ce qui concerne les délais d’exigibilité et le calcul des intérêts et majorations de retard applicables aux droits de douane et impôts indirects

MEMOIRE DE FIN DE CYCLE En vue de l’obtention du : DIPLOME D’INGENIEUR MARKETING-MANAGEMENT OPTION AFFAIRES INTERNATIONALES Thème : Année Académique 2007 - 2008 Impétrante : KONAN ANNE Le commerce international constitue l’ensemble des échanges de biens et services entre les nations caractérisées par les importations et les exportations. Pour ne pas rester en marge de cette mouvance mondiale à constituer un espace unique d’échanges, les pays africains ont compris

mandatement, ainsi que toutes les liaisons auprès des fournisseurs. APS ( Advanced Planning and Scheduling ) Progiciel de planification des ressources de la Supply Chain ARTICLES EN CONSIGNATION: Marchandises remises à un dépositaire, lequel ne paye les produits qu’au fur et à mesure de leur vente réelle. Les articles en consignation peuvent être chez les clients, les distributeurs, concessionnaires, etc.,  ils demeurent la propriété du fabricant. ASLOG : Association Française pour la LOGistique, censée