Memoire Sur La Consignation Maritime

intermédiaires 44 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 35 Produits finis 45 Associés, comptes courants, groupe 36 Produits résiduels (ou 46 Débiteurs et créditeurs matières de récupérat.) divers 37 38 Stocks en cours de route, en dépôt ou en consignation 47 48 Comptes de régularis. et d’attente 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 29 Provisions pour déprécia- 39 Provisions pour dépréciation des immobilisations tion des stocks et des « en-cours » 59 Provisions pour dépréciation

539 40 840 -48 539 7 698 2010 (1) 512 382 603 453 021 206 -128 305 131 639 160 972 11 742 44 409 -41 075 -3 333 -128 -140 -81 34 59 2011 998 817 562 074 307 509 -141 489 106 663 146 283 -3 833 962 -35 788 34 826 -141 -146 -78 26 57 Pour mémoire PIB (1) Chiffres révisés 749 200 812 100 n.d Sources : IEOM, ISEE   1-2 Compte de transactions courantes Le compte de transactions courantes affiche en 2011 un déficit record de 142 milliards de F CFP, après 129 milliards de F CFP

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université A-Mira de Béjaïa Faculté des Sciences Economiques, des Sciences de Gestion et des Sciences Commerciales Département des Sciences Commerciales Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du diplôme de licence en Sciences Commerciales Option : Marketing Thème La fidélisation et la mesure de la satisfaction des clients B to B. Cas pratique : Entreprise Portuaire de Béjaïa Réalisé par : 1. Mr. DRIES Sadek

SECTION IV 30 Contrôle douanier des envois par la poste 30 SECTION V 31 Vérification d'identité 31 TITRE III 31 CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE 31 CHAPITRE PREMIER 31 IMPORTATION 31 SECTION I 31 Transport par voie maritime 31 SECTION II 33 Transport par voie terrestre 33 SECTION III 34 Transport par voie aérienne 34 CHAPITRE II 35 MAGASINS, AIRES DE DEDOUANEMENT TERMINAUX CONTENEURS 35 CHAPITRE III 44 TERMINAUX CONTENEURS 44 TITRE IV

électronique et service en ligne ...........................42 5.4 Mainlevée des marchandises ..........................................................43 5.5 Exonération des droits et règlement des différends.....................44 Annexe A : Aide-mémoire pour l’importation de marchandises commerciales ............................................................................................47 Annexe B : Sources d’aide..............................................................................

transport des hydrocarbures ou de réalisation d'ouvrages de transport d'électricité et de gaz… Nous examinerons dans ce module, l’acquisition des biens vacants et sans maître et la procédure d’expropriation. Par ailleurs, nous verrons que la consignation des biens dans les sommiers de consistance permet de justifier de l’entrée d’un bien dans le patrimoine de la collectivité concernée. La procédure d’inventaire est à la fois un mode de gestion patrimoniale et un moyen de contrôle permanent de

62-008 du 31 juillet 1962 (J.O. n°236 du 11.8.62, p. 1571 et suivantes), l'ordonnance n° 62-058 du 24 septembre 1962 portant promulgation du Code de procédure civile (J.O. n° 246 du 5.10.62, p. 2141) la loi°n 66-007 du 5 juillet 1966 portant Code maritime (J.O. n°487 du 16.7.66, p. 1482), la loi n° 99 - 018 du 2 août 1999 relative au statut du commerçant ( J.O. n° 2592 du 16/08/99, p. 1865 1870) la loi n° 99 - 025 du 19 août 1999 relative à la transparence des entreprises ( J.O. n° 2595 du 30/08/99

l’instruction des affaires ........................................................................................................10 Section 6 : La procédure en audience foraine....................................................11 Section 7 : De la consignation ............................................................................12 TITRE I : Introduction et instruction des instances........................................................8 TITRE Il : De la communication au Ministère public

constitue une forme élaborée a joué un rôle important dans la consignation par écrit de certains types de coutume. Dans ce sens, Larbi Mezzine (1998) signale qu’il est impossible d’ignorer le rôle fondamental que le recours aux igudar ou greniers collectifs, comme institution communautaire par excellence dans le Haut et l’Anti-Atlas, a joué dans la modification du regard qu’on porte sur le droit coutumier et dans l’élaboration et la consignation par écrit de la coutume dans le Haut et l’Anti-Atlas.

faire............................................................................................................................................................................................. 189 Chapitre III : Les offres de paiement et la consignation...........................................................................................................................................................190 Chapitre IV : La reconstitution d'actes détruits....................................