Memoire Sur La Consignation Maritime

entreprises nationales et il n’existe pas d’opérateurs intermodaux privés. En Libye, il n’existe pas encore de services ferroviaires et en Mauritanie, le chemin de fer sert de moyen de transport complémentaire à l’industrie minière de l’État. Le transport maritime est amplement dominé par les compagnies de navigation internationales présentes dans l'ensemble du bassin méditerranéen. En Tunisie et en Algérie, les compagnies de navigation nationales (CTN et CNAN) conservent encore des parts significatives de

176 177 178 179 180 - Acquisition d’après les règles du droit commun ...........................135 - Acquisition par application du dahir du 3 avril 1951 sur L’expropriation pour cause d’utilité publique ..................................136 - Consignation des indemnités .........................................................137 - Indemnité provisionnelle de dépossession .....................................138 - Bien ha bous ....................................................................

Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime et des Transports

introduction 5 1ère partie : les responsabilités du transporteur maritime et de l’acconier monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18 chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18 Section 1 : La remise des

sous la forme ci-après : 1992 : La société TSITONONINA a été créée et le siège social est implanté à ANANONA . 1994 : Une agence de la société mère est ouverte à Mahatazana 1970 : Elle s’était lancée, en plus de la consignation des navires, dans le domaine de transit maritime et aérien de l’assurance et de la manutention. Du point de vue juridique, la Société Anonyme (SA) TSITONONINA sise dans la capitale est une des grandes entreprises de transit à DAGO. Il est donc régi par le droit des

sous la forme ci-après : 1992 : La société TSITONONINA a été créée et le siège social est implanté à ANANONA . 1994 : Une agence de la société mère est ouverte à Mahatazana 1970 : Elle s’était lancée, en plus de la consignation des navires, dans le domaine de transit maritime et aérien de l’assurance et de la manutention. Du point de vue juridique, la Société Anonyme (SA) TSITONONINA sise dans la capitale est une des grandes entreprises de transit à DAGO. Il est donc régi par le droit des sociétés

et les projets en cours. J’ai pu alors m’interrogé sur l’audit des comptes annuels dans ce secteur en fonction des différentes phases de vie de la ferme, ainsi que sur l’identification des risques spécifiques à ce secteur. Titre du mémoire Mon mémoire se divise en deux parties, la première traitera des spécificités du secteur du point de vue du commissaire aux comptes, cette partie est nécessaire afin de connaître le secteur et de prendre en compte la particularité de l’éolien. La deuxième

ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD

branche professionnelle, elle-même, ne compte pas loin de 300 000 entreprises regroupant près de 1,2 million de salariés auxquels il convient d’ajouter plus de 100 000 intérimaires et près de 300 000 travailleurs indépendants. L’objet de cet Aide-mémoire BTP est de contribuer à faciliter la communication entre tous ces intervenants et de les aider dans leur recherche de solutions, en leur donnant des informations communes qui prennent en compte notamment la loi du 31 décembre 1993 sur les chantiers

prohibées ou fortement taxées même régulièrement manifestées, découvertes à bord des navires de moins de cent ( 100 ) tonneaux de jauge nette ou de moins de cinq cents ( 500 ) tonneaux de jauge brute, naviguant ou se trouvant à l'ancre dans la zone maritime du rayon des douanes, sont réputées faire l'objet d'une importation en contrebande. Sont toutefois exclues du champ d'application du présent article, les marchandises visées à l'alinéa précédent faisant partie des provisions de bord régulièrement