Memoire Sous Traitance

janvier 1953 ait consacré son titre III au problème du marchandage et du contrat de sous- entreprise, il n'a pas donné une définition à la notion juridique de celle-ci. Néanmoins on peut relever définition de cette forme de travail dans le code du travail. En effet, aux termes de l'article 86 du code de travail "le contrat de sous-entreprise est défini comme étant "celui par lequel un entrepreneur principal charge un sous entrepreneur de l'exécution d'un certain travail ou de la fourniture de certains

qu’intervient la stratégie d’impartition qui consiste à confier à une autre entreprise le soin de fabriquer une partie ou la totalité de la production. Dans ce cadre on distingue : La sous-traitance (l’entreprise fournit le cahier des charges au sous-traitant qui se charge de toute la conception), la cotraitance (le sous-traitant est associé é à la conception), la co-entreprise (des entreprises concurrentes s’associent pour réaliser une production. La gestion de cette production peut être en fonction

La production permet la création de richesse. Elle pose les questions de la combinaison productive. (Capital travail matière) elle pose des problèmes comme la maitrise des couts, la maitrise des savoirs faire, sous-traitance et délocalisation sont directement liés à cette organisation L’organisation doit permettre l’optimisation économique et la maximisation des profits. I – Le système de production ; un processus de production répondant aux besoins de production La production consiste à fabriquer

pratiquent la stratégie d’externalisation recherchent de la compétitivité : l’avantage concurrentiel La stratégie d’externalisation engendre des bouleversements dans l’organisation des entreprises. En effet, cette stratégie peut correspondre à la sous-traitance et évoluer vers des nouvelles formes d’organisation comme l’entreprise réseau .L’objectif est d’être compétitive, de créer et de conserver un avantage concurrentiel. a) La stratégie d’externalisation permet d’être compétitive Choisir l’externalisation

stratégie mise en oeuvre pour s’adapter aux changements. Ainsi, l’externalisation est une option stratégique à laquelle les entreprises ont de plus en plus recours pour flexibiliser leur activité. En ayant recours à des partenaires extérieurs, comme des sous-traitants, pour « faire faire » une partie de l’activité, l’entreprise s’adapte plus facilement aux mutations de l’environnement et peut se recentrer sur son métier de base pour améliorer son avantage concurrentiel. 2. Flexibiliser l’activité

privé Le placement des m/ses sous le régime de l’entrepôt se fait : * Sois par le dépôt d’une DAU du type IM assortie du régime 71(mise en entrepôt) * Soit en application procédures simplifiées domiciliées L’apurement du régime d’entrepôt est réalisé lorsque la m/se qui sort de l’entrepôt reçoit une des destinations autorisées suivante : * Lors de la réexportation de la m/se * Lors de la mise en libre pratique ou à la mise à la consommation * Sous le placement du régime de

juridiction est venue étendre au champ d’application des lois de police du for le domaine des contrats de sous-traitance dont le chantier est localisé en France. Une société de droit français (le maître de l’ouvrage) a confié à une société de droit allemand (l’entrepreneur principal) la réalisation d’un immeuble à usage industriel en France. Ce dernier a sous-traité une société française (le sous-traitant) par l’intermédiaire de contrats, dont il a été décidé qu’ils étaient soumis à la loi allemande

jean se démocratise au niveau mondial.->retour en grâce du jean chez les chercheurs de nouveautés (pantalons plus larges et plus confortables-> phénomène hip-hop).Economique : * délocalisation et sous-traitance (permettent de diminuer les coûts de production) * nouvelles règles chez les sous-traitants (pas d’enfants travailleurs de moins de 14 ans, double salaire minimum) ->éthique pour les marques.Technologique : * arrivée de nouvelles matières sur le marché -> élargissement des gammesLe

LOGISTIQUE [pic] I) Intégration verticale Définition : L’expression « intégration verticale » décrit un mode de propriété et de contrôle regroupant sous une seule autorité les divers stades de production et distribution concernant un type de produits ou services donnés. Dans une industrie de l'habillement qui ne jure que par la sous-traitance et les délocalisations, Zara cultive sa différence. La chaîne d'habillement a fait le choix d'une intégration verticale. Celle-ci débute dans les bureaux

SOUS TRAITANCE 05/08/2009 La sous-traitance est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 (J.O. du 3 janvier 1976) modifiée à plusieurs reprises. Ce texte définit la sous-traitance comme l'opération par laquelle un entrepreneur, confie sous sa responsabilité, à une autre personne, appelée le sous-traitant, tout ou partie des opérations de production ou de prestation de services, prévues dans le cadre d'un contrat d'entreprise ou d'un marché public (non étudié dans cette note) conclu