Memoire Sous Traitance

Introduction La décision rapportée tranche un conflit de jurisprudence entre la 1re et la 3e Chambre civile de la Cour de cassation quant à la nature, contractuelle ou délictuelle, de l'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant. Elle marque aussi une volonté de rupture avec l'application en la matière, faite par la 1re Chambre civile, de la notion de groupe de contrat. Sur la question plus large de la nature des actions susceptibles d'être exercées par le maître

d’annulation  de la procédure de fermeture est déposée au tribunal de Sarreguemines qui déboute les salariés en avril. Cette décision de justice conduit à l’épisode le plus violent, et le plus médiatique, du conflit des « Contis » : la mise à sac de la sous-préfecture de Compiègne. L’usine est fermée quelques temps, les « contis-vandales » obtiennent l’ouverture de négociations, et pour certains une peine de prison avec sursis. En juillet, un accord est signé de justesse. De quoi alimenter le débat sur

des horaires, annualisation du temps de travail. – flexibilité fonctionnelle/ qualitative interne: polyvalence des hommes dont les tâches varieront en fonction de la demande. – externalisation d’une partie de la production par recours à la sous-traitance; – flexibilité des rémunérations. Ces formes de flexibilité répondent à un impératif de baisse des coûts de production (par suppression des stocks), dans un contexte de concurrence internationale accrue. La flexibilité du travail est l'un

relatives au monde du travail, aura été riche en enseignements. Ce rapport a pour objectif de montrer l’importance d’un prestataire de services « Freight forwarder » dans le pilotage dal chaîne logistique d’une entreprise. En effet la sous-traitance chez un prestataire de service lors d’une opération international (import/export) devient un choix stratégique d’une entreprise pour l’amélioration de la performance de sa logistique en optimisant les couts et les délais tout au long de la chaine

construction d’un immeuble à un entrepreneur principale M X qui avait embauché en sous-traitance M.Z pour exécuter divers travaux de plomberie qui se révèle défectueuse. M.Y assigne MM. X et Z en justice plus de 10 après la réception de l’immeuble pour le préjudice subi. La cour d’appel par un arrêt du 16 janvier 1990, décide que la demande du maitre d’ouvrage contre le sous-traitant ne peut être recevable car le sous-traitant n’était pas partie au contrat de construction qui s’était conclue entre

de l'externalisation, en l'occurrence : transfert, délégation et coopération. Cette activité est apparue depuis très longtemps et dés lors elle n a pas cessé d'évoluer et de se transformer en débutant en tant qu'une simple délégation puis une sous-traitance passant par une externalisation classique portant sur des activités à faible valeur ajoutée avant de revêtir la forme d'une externalisation stratégique s'inscrivant au coeur du développement des entreprises modernes.Section1 : Présentation et

La sous-traitance Corrigé : Problématique générale : Le cas sous étude renvoie aux difficultés juridiques liées à la pluralité d’intervenants dans la réalisation d’un travail commandé par une personne et dont les rapports se nouent autour du contrat d’entreprise mêlant sous-traitance et vente. Ce cas suggère ainsi d’analyser et de qualifier les rapports juridiques en présence afin de déterminer les régimes applicables. En l’espèce, 3 relations contractuelles appellent un développement. Schéma

(on parle généralement de maîtrise du projet), il s'agit du chef de projet. Sous-traitance Pour la réalisation de certaines tâches du projet, lorsqu'il ne possède pas en interne les ressources nécessaires, le maître d'œuvre peut faire appel à une ou plusieurs entreprises externes, on parle alors de sous-traitance (et chaque entreprise est appelée sous-traitant ou prestataire). Chaque sous-traitant réalise un sous-ensemble du projet directement avec le maître d'œuvre mais n'a aucune responsabilité

activités. A l’opposé, le recentrage permet d’atteindre une taille critique dans les métiers choisis, en concentrant les ressources. D’où la nouvelle volonté des entreprises de se spécialiser renonçant aux opportunités de diversification. De nos jours, sous l’effet de la concurrence et l’internationalisation des marchés, les entreprises ont besoin des ressources considérables et donc d’une focalisation des efforts sur un nombre réduit d’activités. La mode de restructuration et reengineering, qui vise

| |l’entreprise (utilisation de technologies | | | |moins polluantes et d’énergies renouvelable | |Le sous-traitant |Suivie ou pérennité de l’entreprise |Respecter le cahier des charges du donneur | | | |d’ordres, la société Chaudières