Memoire Securite Sociale

périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites 13 15 CHAPITRE 2 LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER 21 I - Les perspectives financières des régimes 1. La situation financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite 2. De nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE 3. Les enseignements

|Caisse Marocaine Interprofessionnelle des Mutuelles | |CNOPS |Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale | |CNSS |Caisse Nationale de Sécurité Sociale | |CPN |Consultation Pré Natale

“ CHINE: LE NOUVEAU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE ”1 M. Zhuang HAN Doctorant, Attaché d'études et de recherches à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers Introduction Cet article s’intéresse à la protection sociale des salariés. Ce système est assez différent de celui qui concerne la population paysanne qui représente encore l’essentiel de la population chinoise. Jusqu'à une date récente, la protection sociale des salariés (la maladie et la retraite) a été prise en charge par les entreprises

| I. L’échéancier du service. 1. Obligations périodiques. Les obligations périodiques dans l’entreprise concernent principalement le paiement des cotisations sociales et des salaires, les formalités et déclarations à l’administration (DADS, taxe d’apprentissage…) et le point de départ de l’application de dispositions légales (date de congés payés…). Elles s’ajoutent aux obligations ponctuelles prévues pour d’autres

présentant pas un caractère industriel et commercial, sur le territoire français. La gratification est fixée par convention de branche ou accord professionnel, à défaut à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L 241-3 du code de la sécurité sociale. Il est entendu que pour les stages dans une administration ou un établissement public de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, sur le territoire français, la gratification est

Comparaison des régimes de retraites vendredi 7 mai 2010 Le 12 avril 2010, Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a lancé une concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la réforme des retraites. Selon un principe d’équité, le Gouvernement souhaite inscrire dans cette concertation l’examen sans parti pris des différences existant entre les régimes de retraites public et privé. Les règles spécifiques à la Fonction publique font par ailleurs

Hébergement  oui  non Participation forfaitaire  oui  non montant :………… Remboursement des frais :  oui non Sur justificatif  oui  non montant :………... Participation forfaitaire  oui  non montant…………. ARTICLE VII : PROTECTION SOCIALE Assurance maladie Stage et/ou mission à l’étranger 1. Pour un stage ou une mission effectué dans un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et/ou en Suisse et quel que soit le montant d’une éventuelle gratification versée par

excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l’assuré mentionnée au II et III de l’article L322-2 du code de la sécurité sociale, qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées par l’assuré, conformément à la loi. Les pourcentages de ce tableau sont des plafonds exprimés par rapport aux tarifs ou bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Confort Hospitalisation Médicale et Chirurgicale prise en charge par le Régime obligatoire

performances sanitaires comparables. De plus, cette évolution est à l’origine d’un déficit croissant de l’assurance maladie, qui pose des problèmes récurrents de financement et limite les ressources disponibles pour financer à l’avenir d’autres besoins sociaux (ex : retraites). Ces considérations ont conduit à multiplier depuis les années 1970 les politiques de maîtrise des dépenses de santé, avec un succès limité jusqu’à présent. Une évolution non maîtrisée des dépenses de santé Les dépenses de

GUIDE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’EMPLOYEUR Édition 2003 Retrouvez et consultez le GUIDE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’EMPLOYEUR sur : www.ucanss.fr dans la rubrique Textes et documents. ISBN 2-901580-29-7 Vous êtes chef d’entreprise, responsable du personnel ou des ressources humaines, cet ouvrage vous est destiné. Nous voulons faciliter vos démarches administratives et vous montrer qu’un service public comme la Sécurité sociale possède une nette volonté de dialogue. Partenaires du monde économique