Memoire Securite Sociale

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

partenaires du champ sanitaire, social et médico-social 15 III. Modalité de fonctionnement et d’organisation du dispositif 17 Les modalités d’adhésion et de sortie du dispositif M.A.I.A 17 Les étapes obligatoires du parcours d’intégration 17 La certification : le label qualité M.A.I.A 23 Conclusion 24 Sigles 26 INTRODUCTION La fragmentation est le qualificatif que l’on peut généralement employer lorsque l’on aborde le “système social, médico-social et sanitaire français”. En effet

< Selon le consortium GTZ-OIT-OMS sur la protection sociale en matière de santé dans les pays en développement, on estime que chaque année plus de 150 millions de personnes dans 44 millions de foyers sont confrontés à une catastrophe financière, comme conséquence directe d’avoir à payer pour les soins de santé. [ 14 ] Environ 25 millions de foyers soit plus de 100 millions d’individus sont précipités dans la pauvreté par la nécessité de payer les services de santé [ 14 ] C’est dans

| |Vu le code général des impôts ; | |Vu le code de la sécurité sociale ; | |Vu le code de la santé publique ;

changements de carrières vont devoir être accompagnés. Il faudra donc non seulement gérer les personnes, mais redonner aux salariés les moyens de leur employabilité, et surtout accompagner les changements de carrières. La Loi de Financement pour la Sécurité Sociale pour 2009 renforce ces contraintes puisqu’elle oblige les entreprises à maintenir ou à recruter des séniors. Les entreprises vont devoir mettre en place les Accords Séniors en s’engageant au respect de cette loi. Afin de répondre à toutes

qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été créée par la loi HPST. Son rôle est d’accompagner les professionnels du secteur de la santé et du médico-social dans leurs projets. La qualité du service rendu aux usagers est, pour l’ANAP, le premier critère de la performance telle que la définit l’OMS : qualité des soins et des prises en charge

contenues dans ce livret sont susceptibles de modifications ultérieures. Pour faciliter le travail du professionnel de santé ou social qui vous remet ce livret, celui-ci a été monté dans le sens de lecture occidental. livret santé FR-Arabe 4/05/06 12:58 Page 2 SOMMAIRE ¢Sô¡ØdG 5 28 POUR SE SOIGNER POUR VEILLER À SA SANTÉ êÓ©dG øe IOÉØà°SÓd ºμàë°U ≈∏Y á¶aÉëª∏d Sécurité sociale « de base » 8 z»°SÉ°SC’G{ »ë°üdG ÚeCÉàdG Bilan de santé 32 CMU complémentaire 12 VIH-sida á«aÉ°V’E G áeÉ©dG á«Ñ£dG

qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été créée par la loi HPST. Son rôle est d’accompagner les professionnels du secteur de la santé et du médico-social dans leurs projets. La qualité du service rendu aux usagers est, pour l’ANAP, le premier critère de la performance telle que la définit l’OMS : qualité des soins et des prises en charge

en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et

Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites CHAPITRE 2 LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER 21 I - Les perspectives financières des régimes 22 1. La situation financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite 2. De nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE