Memoire Securite Sociale

.] En effet pour éviter que le travail soit dissimulé, il faut que ce dernier soit déclaré et ceci préalablement au début de celui-ci pour éviter tous litiges. Préalable car l’embauche d’un salarié fait naître pour l’employeur, comme pour la sécurité sociale des obligations qui prennent effet dès l’instant même de l’embauche, De ce fait la déclaration doit être préalable ou du moins instantanée avec le recrutement. Depuis sa mise en place en 1991[30], le bien fondé de la DPAE a été affirmé à plusieurs

textes réglementaires en vigueur Vu la directive 94/33/CE du Conseil de l'union européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail Vu le bulletin officiel n° 33 du14 septembre 2006 Vu le code du travail, le code de la sécurité sociale et le code de l'éducation, notamment ses art. L331-4, L611-2 et L611-3 relatif aux modalités de conventions de stage en entreprise dans l'enseignement supérieur. Vu la délibération du conseil d’administration du lycée en date du 29 juin 2010

LA SECURITE SOCIALE INTRODUCTION : La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. La notion de sécurité sociale revêt deux aspects : * d'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques)

Dossier :Les dépenses de la sécurité socialeen France depuis 1996 et la politique de l’Etat | | Sommaire Introduction 1 Chapitre 1 : la sécurité sociale et son environnement 2 Histoire 2 Définition 3 Chapitre 2 : la sécurité sociale en mots 7 Définition 7 Fonctionnement 8 Chapitre 3 : Modèle politique et économique de la sécurité sociale 10 Un modèle l’Etat providence 10 Une théorie économique : la redistribution 13 Chapitre 4 : la sécurité sociale en chiffre 16 Au regard

------------------------------------------------- LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Année 2011-2012 Sommaire I. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 7 A. Généralités sur le RSI 7 1. Présentation du RSI. 7 2. Le rôle du RSI 8 3. Les objectifs du RSI 9 B. Le financement du RSI 10 1. Les ressources 10 2. Le contenu de l'assiette de cotisations. 11 C. La volonté de réformer le RSI. 12 1. La

CODE DE LA SECURITE SOCIALE Sénégal SOMMAIRE Pages TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES........................................... 3 CHAPITRE I Champ d'application ........................................................................ 3 CHAPITRE Il Conditions d'attribution .................................................................... 3 CHAPITRE III Les prestations ................................................................................ 4 Section I Des allocations prénatales

INTRODUCTION L’être humain vivant en société, a toujours été exposé à des risques sociaux comme la maladie, la vieillesse, le chômage etc.… Pour se protéger contre ces risques et pour pallier ou atténuer leurs conséquences, l’homme, dans la société traditionnelle, ne pouvait compter que sur l’action charitable qui se traduit par l’assistance de sa famille, de sa tribu, et de sa collectivité représentée par les unités administratives (communes, arrondissements, quartiers et villes). Dans les

me Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. Exposé des motifs I. Introduction I.1. Les soins de santé Le développement du système de soins de santé est un processus permanent d’adaptation aux besoins changeants de la population, d’intégration des nouvelles possibilités de traitement et d’amélioration de la qualité et de l’efficience des prestations fournies

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat

[pic] Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Salé Projet de fin d’études pour l’obtention de la licence en Sciences Economiques et Gestion Option : Gestion comptabilité Thème : Réalisé par : Encadré par : AHMED EL QOBI