Memoire Protection Sociale

cotisations sociales (Versement obligatoire à la Sécurité sociale qui est destiné à la protection sociale des salariés) appliquées sont celles du pays d'origine, ce qui peut être très intéressant pour un employeur domicilié dans un pays tel que la France où elles sont plutôt élevées. Les règles sont contournées et la fraude est très présente. On parle ainsi de « travailleur low cost » ou encore de « nouvel esclave modern » Un terme qui revient souvent dans les écrits est celui de « dumping social » qui

Avec l'augmentation de l’espérance de vie, les écarts se creusent quant à la vieillesse selon la richesse. La loi du 14 juillet 1905 créé l'assistance obligatoire aux vieillards sans ressources. Avant 1960 : il n'y a pas de politique d’action sociale spécifique ciblant les personnes âgées car la majorité d’entre elles vivent en famille. La seule politique publique est celle de l’assistance aux pauvres, dont beaucoup sont des personnes âgées, sous forme de l’attribution ponctuelle d’aides en espèces

Introduction : Sous le Haut Patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, le colloque sur l'avenir de la protection sociale au Maroc a été organisé conjointement par la CNSS et le Ministère del’Emploi et de la Formation Professionnelle les 09 et 10 juin 2008. Le lancement de l’appel à l’engagement pour l’avenir de la sécurité sociale a été accueilli favorablement par les grandes figures nationaleset internationales pour se donner rendez-vous à ce meeting décisionnel. Organisés en séances plénières

économiques. Ce qui a poussé l’État à mettre en place, dès le milieu des années 1990 lors de la dernière décennie, un ensemble de projets de développement dans les domaines économique, politique et social. Dans ce dernier domaine cela passe par des réformes concernant l'éducation, la santé, la protection sociale ou encore la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le but de ces projets est d'assurer l'égalité des chances et de partage à l'intérieur d'un pays marqué par de fortes inégalités socio-spatiales

Question 1 : Le système Français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risque étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la seconde guerre mondiale. Ce modèle de protection social s’inspire du modèle dit : « bismarckien ». Dans ce modèle les droit sont liées a l’emploi et financer par des cotisations. Le modèle bismarckien repose sur la logique de l’assurance sociale (les salariés cotisent pour être

Introduction à l'Analyse Politique 02/2014 Résumé n°5 Pierre ROSANVALLON, « De la Sécurité sociale à l'État-providence », L'État en France, Paris, Le Seuil, 1993, pp 1884-195 Diplômé d'HEC avant de s'engager dans le syndicalisme (CFDT) et de côtoyer d'assez près les pouvoirs politiques, rien ne destinait Pierre Rosanvallon à une carrière universitaire, voie qu'il emprunte pourtant à la fin des années 1970. Il s'intéresse

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE FONDAMENTAL Bases de données : - semaine juridique sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité

 Introduction : Selon le poète latin Virgile, « la plus grande richesse est la santé ». Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S), la santé est un état de complet bien être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». La santé est un des principaux enjeux de notre société actuelle au même titre que la vieillesse et le chômage. Elle implique un certain nombre d’organisations, d’institutions voire de débats politiques. En effet,

formation…). B) Les principes constitutionnels : La Constitution de 1958 a consacré pour la première fois des droits sociaux comme le droit syndical, le droit de au travail et le droit de grève. La DDHC en son article 23 estime que « toute personne à droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage ». La liberté d'entreprendre et la liberté du travail constituent un même principe, celui de la liberté

hausse des cotisations vieillesse de 0,15 point en 2014, puis 0,05 supplémentaire en 2015, 2016 et 2017, soit au total +0,3 point pour les actifs comme pour les employeurs en 2017. Pour les entreprises, il y aura une réforme du financement de la protection sociale, notamment de la branche famille, afin de ne pas alourdir le cout du travail. 3) La durée de cotisation est actuellement fixée à 41,5 ans pour la génération 1956. Elle atteindra 42 ans en 2023 pour la génération née en 1961, 42 ans et demi