Memoire Protection Sociale

par les bénéfices qu'il procure et en cas de réalisation des risques qu'il est destiné à couvrir ; Attendu que pour débouter la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne de sa demande en paiement à l'encontre de Mme X..., épouse séparée de biens de M. Y..., d'un arriéré de cotisations dues par son mari à raison du régime de protection sociale agricole dont il bénéficiait, l'arrêt attaqué retient que Mme Y... disposait pour elle-même et ses enfants de revenus personnels ; qu'il s'ensuit que

------------------------------------------------- Quels effets les mesures récentes en matière de protection sociale peuvent-elles avoir sur la cohésion sociale ? -------------------------------------------------   _____________________________________________ Dans les quartiers dits sensibles, les jeunes connaissent trois lieux de vie : la famille, l’école et la rue. Chaque lieu a sa culture et son influence. Mais pour la majorité, c’est la rue qui marque le plus, avec son propre

Après avoir présenté les sources économiques à l’origine du processus de croissance, vous montrerez également l’importance du cadre social, culturel et institutionnel dans la réussite de ce processus. Après avoir montré que la croissance favorise le développement, vous exposerez les limites de cette relation. Vous montrerez que la hausse de la rentabilité des entreprises peut favoriser la reprise de leurs investissements, mais qu’elle n'en est pas une condition suffisante. Après avoir présenté

DM de SES *Travail préparatoire Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des contributions obligatoires, impôts et cotisations sociales, versées par les agents économiques aux administrations publiques. D’après Le document 1, On peut distinguer que lors de chaque augmentations de taux de prélèvements obligatoires on a une diminution du taux de croissance du PIB. Par exemple entre 1995 et 1997, Le taux de prélèvements obligatoires monte de 42.7%

Droit des Assurances Sujet: Quelles différences faites vous entre le régime de la répartition des assurances privées et de la branche maladie de la sécurité sociale? Il convient tout d'abord de définir ce qu'est la répartition, aussi appelé mutualisation, pour tenter dans un second temps de répondre au mieux à la problématique posée. La répartition est un mode de fonctionnement des assurances qui repose sur le principe de la solidarité et de la mutualisation des risques. La conséquence

la protection sociale la pauvreté ? Dissertation appuyée sur un dossier docunimhire Il est demandé au candidat : - de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ; - de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; - de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; - de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spéctfique et approprié

chronologique, qui en raison de sa simplicité est retenu comme unique indicateur : les personnes âgées sont alors définies comme l’ensemble des 60 ans et plus, le seuil s’élevant parfois à 65 ans et s’abaissant quelquefois à 50 ans. En second, selon l’âge social. Certains auteurs cherchent à catégoriser et à définir la vieillesse selon cet indicateur qui proposent trois réflexions : un seuil évolutif de la vieillesse, une nomenclature de l’âge selon la position dans le parcours de vie et une nomenclature

de sécurité sociales territoriale (commune, Région . (CAF ministère impôts et préfecture) et département) . Administration supranationale APU centrale et de sécu sociale Collectivité locale .Cour de

La réforme de 1967 relative à la Sécurité sociale L'importance d'une solidarité nationale s'est concrétisée après la Seconde Guerre mondiale. De plus, les conditions de la croissance d'après guerre impliquait la prise en compte de besoins sociaux, car les aléas et risques sociaux se multipliaient. Pendant la guerre, à l'initiative du général de Gaulle le Conseil national de la Résistance a intégré à son programme « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des

Thème 2: La consommation, une activité économique et sociale Chapitre 2 La consommation Introduction Depuis une cinquantaine d’années, la société est entrée dans une phase de consommation et de production de masse qui induit la quantité mais aussi l’uniformité des biens. La consommation correspond à l’usage que l’on fait de certains produits dans le but de satisfaire ses besoins. Quels sont les déterminants de la consommation ? Nous verrons dans un premier temps, la relation existante