Objet d’étude n°2 :

Une France attachée à ses travailleurs détachés ?
Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?
La loi prévoit-elle des limitations pour certains abus ?
Un travailleur est considéré comme «détaché» s'il est envoyé, par son employeur, pour travailler dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement sa fonction. Cet envoi est provisoire et doit rester dans la conformité de la législation du pays dans lequel il est envoyé. Toutefois, pendant la période de détachement, la relation de travail entre employeur et travailleur détaché doit être maintenue.
Le statut de travailleur détaché est défini par la directive européenne du 16 décembre 1996, elle-même établie par le Conseil et le Parlement européens.
Evolution du nombre de travailleurs détachés au fil des années :
2000
2002
2004
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
7 495
16 545
26 446
37 924
67 872
95 261
105 744
111 320
144 411
170 000
210 000
On peut remarquer, à la vue de ces chiffres, que le nombre de travailleurs détachés augmente d’année en année. En 13 ans, ce nombre a évolué et s’est multiplié par 30 (nous sommes passés de 7 000 à 210 000) ce qui est un énorme progrès car la discrimination culturelle est mise de côté pour faire place à une collaboration collective.
Cependant il existe encore des inégalités dans ce domaine comme par exemple le fait que des travailleurs détachés son sous-payés :
Le salaire et les conditions de travail de l'employé détaché doivent respecter les normes du pays dans lequel il travaille, en revanche, les cotisations sociales (Versement obligatoire à la Sécurité sociale qui est destiné à la protection sociale des salariés) appliquées sont celles du pays d'origine, ce qui peut être très intéressant pour un employeur domicilié dans un pays tel que la France où elles sont plutôt élevées.
Les règles sont contournées et la fraude est très présente. On parle ainsi de « travailleur low cost » ou encore de «