Médiateur européen

l’obtention de la nationalité allemande par la voie du droit du sol. B) Le citoyen Européen Le traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er janvier 1993, a mis en place les premiers éléments d’une citoyenneté européenne, complétés par le traité d’Amsterdam en 1997. Est considéré comme citoyen européen, toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition

j’étudie l’union européenne [l’UE ] pour apprécier un exemple d’intégration régionale réussie . Leçon ; Introduction ; L’union européenne est une organisation a caractère économique , politique , social et monétaire . L’UE a une superficie de 4.376.780 km2 avec une population de 502 millions d’habitants [ 2011 ] et une densité de 114,81 hab./km2 I] JE DECOUVRE LA CONSTRUCTION DE L’UE

LES INSTITUTIONS ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle

autorités internationales ont demandé de protéger les populations civiles durant le conflit ? Qu’est-ce qu’un corridor humanitaire ? Ont-ils un fondement juridique ? A quel titre l’union européenne peut elle se mêler de cette histoire ? Il s’agit d’un regroupement d’Etats fondé sur un traité. Union européenne c’est un regroupement d’Etat. Pourquoi une organisation internationale s’occupe d’une affaire entre ces Etats. L’analyse juridique des relations internationales de manière globale permet

2003 Après l’index chronologique et analytique, figurent les arrêts. 1 INDEX CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE des arrêts prononcés par la Cour en 2003 Aff. C-76/00 P Petrotub SA, Pepublica SA / Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes Politique commerciale 9 janvier 2003 «Pourvoi · Défense contre les pratiques de dumping · Détermination de la marge de dumping · Choix de la méthode de calcul dite asymétrique · Article 2.4.2 de l'accord sur la mise en oeuvre

DE BAZĂ PRIVIND UNIUNEA EUROPEANĂ 1.1. INSTITUŢII ŞI CONCEPTE-CHEIE Principalele instituţii şi concepte comunitare sunt prezentate cronologic: a) din punct de vedere structural Comunităţile Europene (EN European Communities, FR Communautés européennes, DE Europäische Gemeinschaften) erau până în 2002: Comunitatea Economică Europeană (CEE; în prezent, Comunitatea Europeană – CE), Comunitatea Europeană a Cărbunelui şi Oţelului (CECO – desfiinţată ca urmare a încetării valabilităţii Tratatului de

Livres * Union Européennes, Les traités consolidés. * Parlement européen, Fiches techniques sur l’Union Européenne. * Droit Européen. Jean Claude Gautron, Editions Daloze. * Droit de l’UE et politiques communes. Pierre Le Mire. * Nutcases, European Union Law. Penelope Kent. Droit de l’Union Européenne « Droit » au singulier est un terme qui désigne le droit de chacun, chaque individu. En revanche, « droits » au pluriel désigne une série de lois qui concernent tout le monde

- le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne. I) Siège et

la concurrence, en particulier celle mise en œuvre dans l’Union européenne. Où placer le curseur entre l’exigence de compétitivité, qui pousse à accepter voire encourager les concentrations, et le souci de la protection des consommateurs, qui conduit à moins de clémence de la part des autorités de concurrence ? La définition du marché « pertinent » est, de ce point de vue, déterminante, et les hésitations de la Commission européenne illustrent, s’il en était besoin, la difficulté du sujet. Quel équilibre

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération