Médiateur européen

Strasbourg Bruxelles Bruxelles Luxembourg FONCTIONS ∞Garant de la démocratie, défenseur des droits des citoyens. ∞ Adopte actes législatifs européen avec le conseil de l’UE. ∞Contrôle les activités des autres institutions européennes. ∞ Adopte budget de l'UE avec le conseil UE. ∞Nomme le Médiateur. ∞ Détient aussi le pouvoir législatif. ∞Anciennement Conseil des Ministres. ∞ adopte législation de l’UE. ∞ Coordonne grandes orientations des pol éco des

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 1 . Le contexte politique dans lequel s’inscrit « Passerelle vers la liberté » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Le contexte européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Le contexte belge . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fondamentaux est une déclaration des droits adoptés le 7 décembre 2000 par l’union européenne. Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la charte dans l’article sur les droits fondamentaux et vise à lui conférer une valeur juridiquement contraignante. La mise en place de passe droits, ou négociation d’aménagement remet en cause la valeur contraignante de la charte. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) représente la synthèse des valeurs communes des États membres de l'UE

Comité International de la Croix Rouge Cour Internationale de Justice Conventions de Genève Charte des Nations Unies Cour Pénale Internationale Conseil de Sécurité Droit International Humanitaire Service d’aide Humanitaire de la Commission Européenne Fonds Européen de Stabilité Financière Force Intérimaire des Nations Unies au Liban Fonds Monétaire International Force des Nations Unies chargée d’Observer le Désengagement sur le plateau du Golan 5 FORPRONU FUNU GANUPT KFOR MINUS MONUC NU OMP ONU

contraignant. Institutions ou organes qui exercent un contrôle (Cour des compte et médiateur). Chapitre 1: Les institutions et les organes dotés d’un pouvoir de contrôle Les Institutions politiques exercent des activités normatives. Section I_ Le contrôle financier: La Cour des comptes La cour des comptes européenne est une institution qui assure le contrôle de la gestion des fonds publiques européen. Instaurée par le traité du 22 juillet 1975. Organe qui vérifie comment l’argent de

Dissertation : L’effectivité de la citoyenneté européenne L’effectivité  de la citoyenneté européenne revient à s’intéresser à son efficacité. Plus précisément, il s’agit de comprendre ou d’analyser sa raison d’être, sa valeur et son importance. La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par

douanière fut réalisée en : a. 1957 b. 1958 c. 1968 d. 1986 4. Lors du sommet de La Haye en 1969, les chefs d’État ou de gouvernement : a. décident de prendre plusieurs mesures pour achever le marché commun et progresser dans l’intégration européenne b. refusent l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE c. signent le Traité de la CED d. décident de créer des ressources propres à la Communauté 5. En 1957 lequel de ces pays ne faisaient pas partie de l’Europe des 6 ? a. France b. Luxembourg

développement économiques Crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté Cadre budgétaire à moyen terme Commissariat au Développement institutionnel Cadre des dépenses à moyen terme Cellule de développement des ressources humaines Commission européenne Comptes nationaux de la Santé Consultation prénatale Cellule de planification et de statistiques Comité régional d’Orientation, de Coordination et d’Évaluation du PRODESS Centre de Santé communautaire Cadre stratégique pour la croissance et la réduction

communautaire européen. Des organisations européennes appartiennent à un ensemble plus vaste qu’on appelle l’Union Européenne. La communauté européenne appartient à un ensemble plus vaste qu’est l’Union Européenne. Section 1 : Objet de l’Union et définitions préalables Le droit communautaire européen est une branche du droit International Public, mais c’est une branche autonome. On a des traités qui ont institués des organisations intergouvernementales. Ces communautés européennes étaient initialement

techniques de l'information et de la communication - ONU Organisation des Nations Unies - RDC République Démocratique du Congo - RECAMP Renforcement des capacités de maintien de la paix - SIDA Syndrome Immuno- Déficitaire Acquis - UE Union Européenne - UNESCO Fonds des Nations Unies pour l'Education, la Santé et la Culture - TICAD Tokyo International Conference for the African Development LISTE DES ILLUSTRATIONS 1- Listes des cartes - Carte 1 : Le Golfe de Guinée du point de vue institutionnel