Médiateur européen

A quoi sert un Parlement européen, du présent au futur ? Malgré le tournant majeur de 1979, le Parlement européen continuait à exercer traditionnellement un rôle consultatif dans l'élaboration des actes communautaires et ne possédait donc pas le pouvoir de participer directement à l'élaboration du droit. Même si aujourd'hui cette procédure de consultation existe toujours notamment dans les piliers non communautaires, son utilisation s'est réduite de façon importante à mesure que d'autres modalités

Organisations européennes (Emmanuelle Kasnov, Rémy Hermu,...) 16.01.2012 (Emmanuelle K) Modalités d’examen : Cours de 36H avec un examen oral.10 min de préparation + 10 min d’exposé. Bibliographie : Ouvrage de Christophe Lescot « institutions européennes » éd. paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage

de l’union européenne Introduction générale I- les grandes étapes de la construction européenne A- les communautés 1-la naissance des communautés a- la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) 1951 b-l’echec de la communauté européenne de défense (CED) 1952 c-la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO : installe

règlement 211/2011 du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne européenne Article 2 du traité sur l’Union européenne : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie… ». C’est dans le souci d’assurer l’effectivité de cette valeur démocratique que le Traité de Lisbonne a institué le droit d’initiative aux citoyens européens dans un article 11 alinéa 4 du traité sur l’Union européenne qui dispose que « Des citoyens de l’union, au nombre d’un million

à institué le conseil d'Europe qui doit défendre les les droits de l'homme et de la démocratie parlementaire en Europe. Au sein du conseil de l'Europe, la convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à été signé à Rome en 1950,la France ne la ratifié qu'en 1974 et à créer la cour européenne des droits de l'homme qui est chargé de veiller au respect de ces droit et libertés par les états signataires. Le droit communautaire originaire Les traités qui ont

DE LA ZONE EURO ? La zone euro est la zone monétaire formée de l'ensemble des pays de l'Union européenne (UE) qui participent à la mise en œuvre de la monnaie unique - l'euro - que prévoit la 3ème étape de l'Union économique et monétaire (UEM). Sur la base d'une part des rapports établis par la Commission et par l'Institut monétaire européen (IME) sur la situation des différents pays de l'Union européenne au regard des critères du traité de Maastricht (critères de convergence) et d'autre part de la

Introduction : L’Union européenne, en bref L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Bien que l’UE ait été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992, elle est l’aboutissement d’un processus commencé en 1951

Référentiel Emploi, Activités et Compétences UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen DSP REAC RC RF CDC Libellé réduit: CIP Code produit: 9700.2 Type de document: REAC Version: 2 Date de validation: 18/11/2004 Date de mise à jour: 19/07/2005 Conseiller(ère) en Insertion Professionnelle Conseiller(ère) en Insertion Professionnelle Référentiel Emploi, Activités et Compétences Ce document a été réalisé avec la collaboration de: Chef de projet FROISSARD Marithé ROBERT Charlie

d'importance en Méditerranée et une initiative visant à sa généralisation s'avère indispensable. En application des recommandations de la CMDD et des Parties contractantes, le CAR/PAP a lancé, en 2002, avec l'appui financier de la Commission Européenne, un projet intitulé “Régénération urbaine en région méditerranéenne”. Dans le cadre de ce projet ont été élaborées sept études de cas traitant d'une diversité de contextes urbains dans les zones côtières méditerranéennes (Alep, Alexandrie, Athènes

La citoyenneté européenne “Après avoir fait l’Europe, nous devons faire maintenant des Européens », affirmait Bronislaw Geremek, homme politique polonais, dans son dernier livre « Visions d’Europe », publié en 2007. Faire des Européens. Tel était déjà l’objectif de la création de la citoyenneté européenne. Celle-ci avait en effet pour but d’encourager l’identification des citoyens à l’Union européenne et de développer une identité européenne. Il s’agissait de rapprocher l’Europe de ses citoyens