Médiateur européen

Le parlement européen Le Parlement européen (PE) est le principal organe parlementaire de l’Union européenne (UE), et le seul élu au suffrage direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux), il forme la branche législative bicamériste des institutions européennes. Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde[1]; son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États

bananes en Grande-Bretagne puis en 1993 avec la création du marché unique européen, qui supprima les protections nationales dont bénéficiaient les producteurs des Caraïbes. * Cependant, le soutien du gouvernement britannique, du Parlement européen et d’une partie de la Commission européenne, accompagné d’un lobbying très efficace des producteurs caribéens, leur permit de conserver un accès privilégié à ce marché européen tant convoité. De là, sera créé un nouveau système unique d'importation

Parlement européen participe à l'élaboration de certaines directives concernant certains règlements dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (ancienne codécision), et approuve le président de la Commission choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission. Il peut la forcer à démissionner par une motion de censure. Il participe au vote du budget de l’UE et a le dernier mot pour les dépenses dites non obligatoires. D’autres organisations européennes, telles que

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claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004. Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant

Conclusions d’accords internationaux et conventions. PESC car domaine de coopération intergouvernementale : « force de réaction rapide » pour répondre aux crises internationales (Congo, Bosnie). Liberté, sécurité et justice (car citoyenneté européenne). Comment décider unanimité ou majorité : Répartition des voix : * Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 29. * Espagne, Pologne : 27. * Roumanie : 14. UMQ sauf dans les domaines sensibles (PESC, fiscalité, politique d’asile

Cantaluppi  Andrea       IUR  I     Prof.Besson   2009/10     Sommario   Droit  européen........................................................................................................................................... 2   §  1  Histoire  de  l’intégration  européenne..................................................................................................... 2   §  2  La  structure  et  la  nature

Accords Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

Organisation de l'Union Européenne L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique : le parlement européen S es députés, représentant chaque Etat membre, sont élus au sufrage universel. Le Parlement européen, dont le siège est à Strasbourg, dispose de trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Placés sous l'autorité d'un Secrétaire général, quelque 3 500 fonctionnaires, recrutés sur concours dans tous les pays de l'Union, sont au service