Médiateur européen

POLITIQUES COMMERCIALES RAPPORT DU SECRETARIAT UNION EUROPEENNE Le présent rapport, préparé pour le onzième examen de la politique commerciale de l'Union européenne, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à l'Union européenne des éclaircissements sur sa politique et ses

Tableau A. Classification par sous-groupes types et parts des divers sous-groupes dans le PIB global, le total des exportations de biens et de services et la population mondiale en 2011 Tableau B. Pays avancés classés par sous-groupes Tableau C. Union européenne Tableau D. Pays émergents et en développement classés par région et par principale source de recettes d’exportation Tableau E. Pays émergents et en développement classés par région, par position extérieure nette et appartenance au groupe des pays

1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale

Séance 2 : La citoyenneté européenne Les années 60, l'idée de citoyenneté européenne est en gestation. Les années 70, beaucoup de travaux préparatoires, mais que des théories. 1984 : conseil européen de fontainebleau, les chefs d'état crée un nouveau concept : l'Europe des citoyens. Le citoyen doit être au cœur du processus européen pour qu 'il se sente concerné par l'Europe. 1992 : Traité de Maastricht, la consécration juridique de la citoyenneté européenne pour 4 raisons : Pour donner

RAPPORT A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LES PAYS ACP Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ? Remis par Christiane TAUBIRA Députée de Guyane Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 3 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 4 Rapport sur les Accords

CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement Delivered Duty Paid Taxe Valeur Ajoutée Surface Agricole Utile Maroc Fruit Board Office National des Transports Centre National Routier

citoyenneté de l’Union européenne L’article 17 du Traité de Rome instituant la Communauté européenne accorde une « citoyenneté de l’Union » à « toute personne ayant la nationalité d’un État membre ». La citoyenneté de l’Union européenne ne se substitue pas à la « citoyenneté nationale », c’est-à-dire à la nationalité étatique au sens du Traité ; elle la complète par divers droits et devoirs garantis ou imposés aux nationaux des Etats membres de la Communauté européenne. B) Modes de détermination

Bertoncini enseigne les questions européennes à l’IEP Paris, au Corps des Mines et à l’ENA. Il est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble et du Collège d’Europe à Bruges, administrateur de la Commission européenne (en disponibilité) et Secrétaire Général d’Europanova. Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact ? Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact ? Que représentent les interventions de l’Union européenne (UE) au regard de l’action publique

........................................................................... 7 CHAPITRE 1 – SOURCES DES SUBSIDES................................................................................................. 9 1.1.Subsides accordés par l’Union Européenne .....................................................................................9 1.1.2. Définition :.......................................................................................................................................

Conseil de la Coopération culturelle Comité de l’éducation 47 2203 9 Didier Le Cadre européen commun de référence pour les langues est le résultat d’une recherche menée pendant plus de dix ans par des linguistes de renom dans les 41 États membres du Conseil de l’Europe. Les projets qui ont précédé ce résultat final ont été soumis à une large consultation et ont abouti à cette contribution très importante pour la linguistique appliquée et la didactique des langues vivantes. Le « Cadre