Matieres Constitutionnelles

Séance 6, Droit Constitutionnel 05/02/12 Le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République : duo ou duel ? « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le président (…) est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Affirma Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. La guerre d’Algérie, débutée en 1954 connaît un tournant décisif en mai 1958, date du putsch

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME I – QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? I – NOTIONS FONDAMENTALES A – Droit constitutionnel L’expression « droit constitutionnel » date de la fin du XVIIIème siècle. Elle apparaît de concert avec les grandes mutations politiques et juridiques de l’époque, principalement l’indépendance des États-Unis d’Amérique, avec la promulgation de la Constitution – toujours en vigueur – du 17 septembre 1787 et la Révolution française, avec la Déclaration des

Le Conseil Constitutionnel Avant 1958, il n'y avait pas de contrôle de constitutionalité en France, le conseil constitutionnel était le gardien de la procédure constitutionnelle et le protecteur des droits fondamentaux. Dans la Vème République, le conseil constitutionnel pouvait être saisi par les organes politiques afin de contrôler la légalité des actes administratifs, pour enfin s'étendre aux principes généraux de droit. En effet, toute loi organique ou réglementation parlementaire doit être

constitutionnel LDroit constitutionnel Deux questions de cours, réponse précise pas tergiverser Revision txte constitutionnel ++ Examens : question 1, 2, ou 3. Cours du 10/09/12 Bibliographie -L. Favoreu , -Melin et Pactet, -institutions politiques et droit constitutionnel LGBG, Mathieu et Ardant, -recueil des décisions du CC, -recueil de jurisprudence, les grandes décisions du CC, - grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, P. Bon et Morse, -Les grands arrêts de

Difficulté à trouver une appellation consensuelle pour la matière → Etienne Picard : « Les droits et libertés fondamentaux n’existent pas »   Intitulé « libertés publiques » = récent. Avant on parlait de libertés & droits fondamentaux.   Une notion mise en question : - Existent-elles - Est-il nécessaire d'en faire une matière - Est-ce une matière de Droit Public 1. Une matière à la croisée des disciplines juridiques   Matière qui, contrairement aux autres disciplines juridiques

Sujet de dissertation : Le rôle du Conseil Constitutionnel au cours des différentes étapes de l’élection du président de la République. Le conseil constitutionnel est compétent pour juger le contentieux né des élections politiques nationales, notamment les élections présidentielles. Aux termes de l’article 58 de la Constitution, il «…veille à la régularité de l’élection du président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».

Droit Constitutionnel Introduction : Qu’est ce que le Droit ? Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? Comment est-il né ? Evolution de la discipline ? Définition droit constitutionnel : droit appliqué ou relatif à la constitution ou aux institutions politiques. Le terme droit a plusieurs significations dans le langage courant et dans le langage juridique. Dans le langage juridique, on peut utiliser ce terme dans le sens « un individu a des droits » dans ce cas là c’est un droit subjectif

DROIT CONSTITUTIONNEL LE DROIT, LES DROITS I) Les définitions du droit Le droit = la science, la discipline universitaire qui étudie le droit. Droits objectifs = ensemble des normes juridiques qui organisent la vie en société. Droits subjectifs = facultés que les normes juridiques reconnaissent aux personnes. A) Le droit objectif Parmi les règles sociales, le droit objecif, the «  law » désigne l’ensemble des normes juridiques ou bien l’ensemble des règles de conduite humaine énoncées

Conseil constitutionnel (France) * Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. * Veille à la régularité des principales élections et référendums. * Se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur * Intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique * Ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de

DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction à la matière Quand on parle de droit constitutionnel, on renvoie à l'idée d'une discipline juridique, d'une discipline scientifique, le droit est une science sociale. Le droit est l'art du juste et du bon. La discipline s'occupe d'une partie du droit : cette partie du droit comporte les relations de l'Etat avec le citoyen, les relations entre les individus et cette personne juridique qui est l'Etat. Le droit constitutionnel se distingue d'autres branches