Matieres Constitutionnelles

|DROIT CONSTITUTIONNEL | Introduction A – définition de l’Etat de droit Il peut être définit comme celui dans lequel tout les organes de l’Etat et de manière plus générale toute les personnes publics ou privées sont soumises au respect de la règle de droit. Cette description s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et en particulier le souverain peuvent faire tout

sur un aspect matériel, on s'intéresse ici au contenu des règles, elles sont plutôt générales et impersonnelles en droit public mais souvent plus précises et concernent des personnes nommément désignées en droit privé. On peut dire aussi qu'en matière de contenu des règles, que le droit public va s'appliquer à travers deux critères principaux : lorsque le service public est en jeu, ou lorsqu'il s'agit de puissances publiques. Au-delà de l'opposition droit public droit privé qui constitue une opposition

pouvoir régulateur du pouvoir majoritaire. L’Etat de droit constitutionnel moderne, dans son volet politique, c'est-à-dire démocratique, appelle donc la construction d’une justice suffisamment forte pour être le rempart contre l’arbitraire et le pouvoir modérateur des autres pouvoirs constitutionnels. Les textes ne traduisent pourtant pas toujours cette réalité, de sorte qu’il existe parfois un décalage entre l’état du droit constitutionnel et la pratique. Tantôt, le texte est en retard, voire en

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 8 mars 2012 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SM E Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I.

Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation

Droit constitutionnel. Définitions : La notion de droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques il s’agit donc d’une discipline juridique et plus précisément d’une branche du droit public. Le droit public comprend trois éléments : * Le droit constitutionnel, qui fixe les relations entre l’état et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés. * Le droit administratif, qui régi les relations entre l’administration, la puissance public et les administrés

TD de Droit Constitutionnel Autorité judiciaire Dissertation: l’indépendance des juridictions. Le principe de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu a dans son application, sans conteste et à l’inverse de ce qu’il soutient, toujours laissé biaisée la puissance judiciaire en comparaison aux pouvoirs exécutif et législatif. S’interroger sur la réelle indépendance des juridictions c’est se plonger dans une réflexion relativement politique, car en effet il s’agit d’un principe républicain

Le Conseil Constitutionnel est-il devenu une Cour Suprême ? « La seule Cour Suprême, c’est le peuple ». Cette citation de De Gaulle explique pourquoi la constitution de 1958 avait donné si peu de pouvoir au Conseil Constitutionnel, voulant absolument éviter de faire de lui une Cour Suprême. Une Cour Suprême est le nom habituellement donné à la Cour étant au sommet de la hiérarchie juridictionnelle. Elle est bien souvent le tribunal de dernière instance en matière judiciaire comme administrative

Agdal Rabat Master: Droit public et sciences politiques Module: droit constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table des matières Introduction Partie 1: statut royal et statut présidentiel

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L’évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement