Marché commun

traité, surtout dans ses articles 81 et 82, interdit tout comportement anticoncurrentiel. Dans l’objectif d’assurer une concurrence équitable et juste au sein du marché communautaire et d’appliquer les article relatif à la concurrence le conseil a mis en place le règlement 17/62 du 6 février 1962. Mais le développement rapide du marché et des procédures commerciales ainsi que le nombre important des Etats membre de l’UE ont montré ses limites. Pour faire face à ces changement il est indispensable

en place du Marché Unique Européen ? La création du Marché Commun en 1957 par la signature du Traité de Rome avait pour objectif de réaliser une union douanière avec l'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives, ainsi que le projet d'abolir les obstacles à la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. Si les barrières douanières ont bien été supprimées, on a vu apparaître de nombreux obstacles non tarifaires (normes, marchés publics…). D'autre

d'une Union politique. Méthode qualifiée de politique des petits pas. Il existe un traité signé le 18 avril 1951 par 6 Etats : Fr ALL Italie BENELUX. Le but de ce traité c'est de créer un marché commun du charbon et de l'acier qui se caractérise par une libre circulation et une libre concurrence. Ce marché est régie par une institution politique supra nationale qui repose sur 4 organes : Il y a tout d'abord une haute autorité qui doit déterminer la politique au sein de cette communauté européenne

atteindre le niveau économique des États-Unis. Avec la fin de la guerre, on va utiliser les techniques américaines. On doit produire pour plus large que son propre marché. On est sur une logique de production en très grande série. Pour les américains, leur marché intérieur est très large. En Europe, on décide de s’associer pour élargir son marché. Il y a aussi l’idée que chaque pays va se spécialiser dans un domaine de production. On signe en 1947 les accords du GATT, sur les tarifs douaniers, et le processus

Entreprise et Europe. Thème : dossier politique européenne 10/15 pages 11février : constitution des groupes 21 mars : coaching Le droit matériel/politique commune sur l’entreprise. L’Union européenne a développé beaucoup de politique financées sur un budget européen qui de façon directe ou indirecte concernent les entreprises. L’union européenne des 27 essentiellement union économique et commerciale. Cependant les communautés européennes ne sont toujours pas harmonisées. Mais pour les

politique et de créer des institutions communes auxquelles ils abandonnent certains de leurs pouvoirs. - Etapes du Processus d’intégration dans une zone, selon Bela Belassa : → zone de libre-échange : libre circulation des marchandises, capitaux mais réglementations propres aux Etats. → union douanière : suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires. → marché commun : réglementation commune pour la libre-circulation des hommes et des capitaux, ouverture des marchés nationaux. → union économique :

l’économie de marché, l’intégration régionale représente un transfert des mécanismes économiques nationaux sur une échelle élargie. Les premières approches théoriques assimilent l’intégration régionale à la création d’une zone de libre-échange ou d’une union douanière – considérées comme un second best – caractérisées par l’élimination, à l’échelle régionale, des barrières commerciales et des mesures discriminatoires. Les auteurs néoclassiques insistent sur l’unification des marchés nationaux au sein

construction européenne mais avait confiance à sa réalisation en disant : "L'Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts. Son édification suivra le cheminement des esprits. Rien de plus durable ne s'accomplit dans la facilité. Déjà l'Europe est en marche et par-delà les institutions existantes, l'idée européenne, l'esprit de solidarité communautaire ont pris racine". Dès 1951 , le projet de rapprocher les Européens passent par la coopération économique avec la CECA. Le Traité de Rome crée en 1957

sociaux des firmes multinationales les plus connu dans le monde (ex : NIKE). b) L’ALENA : Accord de libre échange nord Américain. L’ALENA est un accord signé entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique qui permet l'établissement d'un Marché commun qui n’a cependant pas la pas vocation à créer des institutions supranationales à pouvoir législatif, comme l'Union européenne. Ce traité a été signé le 1er janvier 1994. C’est une zone de libre échange entre ces trois pays. L’ALENA a été crée

quantitatif à la libre circulation de la zone de libre-échange. 1. L'union douanière : la zone de libre-échange auquel on ajoute une politique douanière à l'égare de C 2. Le marché commun : union douanière + libre circulation des hommes et capitaux 3. Union économique : marché commun + harmonisation des politique économique nationale. 4. Intégration économique totale : unification des politique monétaire qui lutte fiscale, sociale, anticyclique, se qui implique souvent une