Entreprise et Europe.

Thème : dossier politique européenne 10/15 pages
11février : constitution des groupes
21 mars : coaching

Le droit matériel/politique commune sur l’entreprise.

L’Union européenne a développé beaucoup de politique financées sur un budget européen qui de façon directe ou indirecte concernent les entreprises.
L’union européenne des 27 essentiellement union économique et commerciale. Cependant les communautés européennes ne sont toujours pas harmonisées. Mais pour les entreprises, l’UE est déjà faite avec l’espace de Schengen.

La P.A.C

25 mars 1957 Traité de Rome. Les signataires ont signé deux traités : Traité Euratom et traité de la communauté économique européenne (CEE). Ils voulaient que ces deux traités soient tournés sur la composante industrielle. A cette époque, toute l’Europe était en voie d’industrialisation. Lors de l’entrée en vigueur de ces 2 traités, en 1960, les 1ers bénéficiaires seront les agriculteurs pour deux raisons :

• Cette Europe des 6 comporte deux principaux pays : La France (puissance agricole) et l’Allemagne (puissance industrielle). La France reproche à l’Allemagne d’avoir empêché son développement et va donc obligé l’Allemagne à faire bénéficier les agriculteurs français. Les Français achetaient plus de produit inclus en Allemagne et les Allemands achèteront les produits agricoles français. 80 % du budget de l’époque sera consacré à la PAC.

• Dans chacun de nos pays y compris l’Italie, les gouvernements nationaux ont une politique de subvention de l’agriculture de part le manque de développement des techniques agricoles. Il y avait un grand désir à la fin de la guerre de manger. On a donc décidé dans les années 60, que l’Europe elle même allait subventionner les agriculteurs et obliger l’Allemagne, l’Italie, la Belgique d’acheter des produits agricoles dans l’Europe des 6. Ces subventions garantissent aux agriculteurs des prix supérieurs aux courts mondiaux. La productivité agricole a