Marché commun

présente comme un regroupement d'États pouvant s'associer pour déterminer des règles de coexistence qui permettent une intégration plus ou moins poussée de leur association. Il peut s'agir d'établir une zone de libre-échange, une union douanière, un marché commun, une union économique ou encore une intégration économique. Dans tous les cas, on trouve une organisation qui favorise la protection des États associés en matière de commerce international par le biais de règles protectrices (la PAC européenne)

règles régissant le commerce entre pays, favorise l’ouverture des échanges, régler les différents commerciaux. Pas de discrimination de pays, égalité de traitement. c) Intégration économique régionale Zones de libre-échange Union douanière Marché commun Union économique et monétaire Union politique d) Groupes d’états informels Assurer la concertation sur les grands enjeux globaux : économique, diplomatique, stratégique. G6 puis G7 puis G8 e) G20 Création en 1999 : G8 + UE + 10 pays

Le droit communautaire pénètre le droit privé et le droit public. En droit public des marchés public, quasiment tout est réglementé par le droit communautaire. De même, en droit privé, on réfléchit à un éventuel droit communautaire des contrats. | | |Introduction Générale

économiques relèvent d’instances supra nationales C/ Un bilan plus qu’honorable jusqu’aux années 80. De 1950 à l’acte unique 186 la majeure partie des avancées fédérales de la construction européenne sont issues du chapitre économique : Marché commun ou union douanière issue du traité de Rome . L’objectif était de faciliter le commerce intra européen. On assiste par la suite à une libéralisation économique et financière dans la foulée de l’Acte Unique. II/ Des politiques économiques qui

communautés européennes. Ces 3 communautés sont devenues LA communauté européenne en 1992. Paragraphe 1 : L’institution des 3 communautés européennes. A. La CECA. Cette communauté européenne a été voulue par R. SHUMANN, qui proposait un marché commun du charbon et de l’acier entre la France et l’Allemagne. * L’idée : organiser la paix entre ces 2 pays. Traité de Paris CECA signé en 1951 : Entre la France et l’Allemagne, mais aussi par l’Italie, le Benelux (Belgique Pays-Bas et Luxembourg)

présente comme un regroupement d'États pouvant s'associer pour déterminer des règles de coexistence qui permettent une intégration plus ou moins poussée de leur association. Il peut s'agir d'établir une zone de libre-échange, une union douanière, un marché commun, une union économique ou encore une intégration économique. Dans tous les cas, on trouve une organisation qui favorise la protection des États associés en matière de commerce international par le biais de règles protectrices (la PAC européenne)

dès 1965 ces derniers se sont regroupés en une Union Douanière et notamment en l’Union Douanière des Etats de l’Afrique Centrale (UDEAC). Prosaïquement, l’union douanière peu s’entendre comme une zone de libre échange qui a établi un Tarif Extérieur Commun (TEC) vis- à- vis des pays tiers. Ainsi définie, elle présente un triple intérêt : tout d’abord, elle est une source de financement des économies des Etats membres ; ensuite, c’est un instrument de sécurisation du territoire douanier et enfin, elle

la concurrence est née avec le marché commun. La plupart de ses fondements sont contenus dans le traité de Rome de 1957. Le marché commun (traité de Rome) puis l’achèvement du marché unique européen (Acte unique européen) ont conduit à la création, entre les Etats membres de l’Union, d’un vaste marché intérieur sur lequel la concurrence doit être libre et non faussée. Le droit européen de la concurrence vise essentiellement à garantir le bon fonctionnement du marché unique. Pourquoi réglementer

(1986). Cet Acte unique, adopté par les douze pays membres de la CEE annonçait l’entrée en vigueur du Grand marché unique (GMU) le 1ier janvier 1993 qui se caractérise par la réalisation complète des quatre grandes libertés de circulation énoncée ci-dessus. L’intégration monétaire est la conséquence inéluctable de l’intégration commerciale, productive et financière. En effet, la logique du marché unique implique une stabilité des taux de change entre les pays membres, qui est une condition essentielle

concentrent les principaux centres de décision économiques ; ils réalisent les ¾ du commerce international ; ces trois pôles d’innovation et de domination forment l’oligopole mondial. Les pays industrialisés du Nord : ces Pays Développés à Economie de Marché) disposent des moyens de production, de la technologie et des capitaux ; ils sont les principaux foyers de consommation ; ils possèdent les infrastructures modernes sur lesquelles reposent les grands réseaux logistiques multimodaux. Les NPIA, les