Marbury V Madison

élus par le « chantage » à la non-réélection. Un lien s’établit entre eux dans les deux sens. ? le choix des représentants devient un choix des politiques mises en ? œuvre e C’est l’élection directe ou quasi directe des exécutifs ( E.-U., G -B, France V ) qui est à cet égard l’élément déterminant. Mais, le phénomène majoritaire complète le phénomène en conduisant à transformer les programmes électoraux en programmes de gouvernement. En votant pour des députés les électeurs choisissent des représentants

L’aristocrate, l’intolérant et l’ennemi des principes de notre constitution commanderont encore dans le tombeau. […] La constitution seule doit triompher ». 3°) Juge et loi rétroactive -a- Opinion du Chief-Justice Marshall dans le cas Madison v. Marbury (extrait) : (d’après E. Zoller, Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, Paris, 2000) La question de savoir si un acte contraire à la Constitution peut devenir la loi du pays est une question d’intérêt essentiel pour les Etats-Unis

d'instinct. Hobbs a élaboré toute une théorie dessus, il dis que « cela relève de la nature de l'homme et la représentation est sans doute le meilleur qu'il soit » . Nous avons a faire a une représentation superficielle. Les constituants américain et Madison font l'éloge de la pluralité, plus ils sont nombreux plus ils vont s’entre tuer ! Ainsi on évite le monopole. Tocqueville la bien vu lui-même par rapport a la religion, c'est ainsi qu'en Angleterre il y a beaucoup de secte. b) facteur culturel

ou napoléon III (second empire) -III république commence le 4 septembre 1870, le jour de la proclamation suite à la défaite de napoléon 3 a sedan, et se termine le 16 juin 1940, défaite de l’armée Française. -IV république 27 octobre 1946 -V république, instaurée par la constitution du 4 octobre 1958, art 1 « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La république au sens large, ça n’est plus le type de régime qui l’emporte, ce qui compte, c’est l’esprit

juridictions existantes : le contrôle diffus ou décentralisé C’est le système américain. Lire en particulier le livre « le fédéraliste » , paru au XVIIIème siècle et qui rassemble différents articles de journaux écrits par des juristes et notamment par MADISON et HAMILTON (article 80) , démontrant que « tous les juges, devant dire le droit, sont compétents pour contrôler la constitutionnalité des lois » . Tous les juges peuvent être appelés à contrôler la constitutionnalité d’une loi car tout citoyen

rapport des norme : au dessus de la loi se situe la Constit car la loi est certes adoptée par les représentant du peuple mais la Constit est adoptée par le peuple lui-même. C’est l’un des arrêts les plus important (arrêté du 24 février 1803 Marbury v. Madison) du dc dans la mesure ou il fonde le contrôle de constitutionnalité des lois a l’origine de l’extension considérable du pouvoir de la cour suprême des US. 3. Le développement de la justice constitutionnelle en Europe a. Les précédents européens

s'auto-déclarer juge constitutionnel par l'arrêt Marbury v. Madison. Chief justice Marshall dont l'opinion a été déterminante : pose le principe du contrôle de constitutionnalité : la Cour saisie d’un litige mettant en cause la conformité d’une loi à la C°, doit se prononcer sur la constitutionnalité de cette loi. Modèle qui est né à l'occasion d'affaires judiciaires précises et s’est affirmé de façon prudente. Il faut attendre l'arrêt Fletcher v. Peck en 1810 pour que la Cour étende son contrôle

moyenne eut l'idée d'utiliser le moyen de la loi pour transformer (ou détourner) la société à son avantage. Ce fut le début de la théorie positiviste8. Cette théorie, fondée par le sophiste athénien PROTAGORAs au cours du fameux siècle de Périclès (le V` siècle av. J.-C.) et à laquelle se réfère implicitement l'oeuvre de Rousseau, prétend que l'Etat est l'unique source de la loi et qu'il peut donc la modifier à son gré. En d'autres termes, la volonté de l'Etat doit toujours prévaloir, parce qu'il n'y

le « chantage » à la non-réélection. Un lien s’établit entre eux dans les deux sens. ? le choix des représentants devient un choix des politiques mises en ? œuvre e C’est l’élection directe ou quasi directe des exécutifs ( E.-U., G -B, France V ) qui est à cet égard l’élément déterminant. Mais, le phénomène majoritaire complète le phénomène en conduisant à transformer les programmes électoraux en programmes de gouvernement. En votant pour des députés les électeurs choisissent des représentants

Patrice de Mac Mahon a nommé un chef de gouvernement en phase avec ses vues politiques mais contraires 29 W. Bagehot, The English Constitution, in « The collected Works of Walter Bagehot », vol. V, « The political essays », ed. by N. St John-Stevas, London, The Economist, 1974, p. 214. 30 W. Bagehot, Ibid, p 214 17 à celles du Parlement. Cette crise n’a pris fin que lorsque le président a reconnu sa défaite. Le régime parlementaire français