Marbury V Madison

l’Assemblée nationale ou à y opposer son veto. Le législatif et l’exécutif jouent tous deux un rôle important dans la nomination des juges et la codification de leur déontologie, alors que le judiciaire dispose d’un pouvoir de contrôle de type Marbury qui lui permet 60 d’examiner les actes du législatif aussi bien que de l’exécutif. La séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif pourrait cependant soulever certains problèmes. S’ils ne conviennent pas d’une politique commune, on se

Quelques philosophes qui se penche sur le problème : v Hobbs au 17ème siècle : Selon lui il y a 2 époques : • L’Etat de nature est un environnement anarchique, il dira d’ailleurs « L’homme est un loup pour l’homme » donc les individus concluent un contrat pour éviter l’anarchie. Les monarques abandonnent une partie de leur liberté pour une meilleure sécurité. • Il n’y a pas de pensée de résistance car sinon on retournerait a stade d’anarchie. v John Locke : Il a rédigé un ouvrage intitulé « Traité

de 1787 pose dès l’origine l’exigence du respect de la constitution fédérale, par les constitutions et les lois des Etats fédérés. Celle exigence a été rapidement étendue aux lois fédérales elles-mêmes. Décision de 1803 de la cour suprême, « Marbury VS Madison », pour la 1ère fois la cour suprême décide d’écarter l’application d’une loi fédérale contraire à la constitution fédérale. Nécessairement, l’Etat fédéral justifie que soit organisé en son sein, un contrôle constitutionnalisé. Les propres

rationalisée et un peu démocratisée des institutions britanniques, sous l’influence des idéologues (Locke, Montesquieu et Rousseau...), et de par la contribution des « Pères fondateurs », notamment pour ce qui est du fédéralisme (Jay, Hamilton, Madison). Depuis lors, les USA ont beaucoup changé, à tous points de vue y compris institutionnels et politiques, mais la constitution n’a fait l’objet que d’un nombre limité d’amendements. Elle est donc à la fois désuète et sacralisée. Création du régime

universellement valables et se borner à recevoir dans le droit national ces règles impératives. ». Effectivement, la pratique constitutionnelle française multiplie les constitutions : 1848 II République, 1875 III République, 1946 IV République, 1958 V République. Il faut y ajouter les chartes constitutionnelles et les constitutions impériales. La nouvelle constitution conserve une forte attirance pour la conception volontariste. Ne jamais oublier que la constitution ne contient pas tout le droit

le contrôle de la loi et des gouvernants est la garantie d’un avenir démocratique. Rappelons que les Etats-Unis, quant à eux, disposent depuis 1803 d’un système de contrôle constitutionnel élaboré, défini dans la décision de la Cour Suprême Marbury v Madison. En quoi ce modèle est il différent du modèle européen ? Qu’en est il réellement des objectifs démocratiques de ces cours constitutionnelles et du contrôle qu’elles exercent? En quoi le contrôle de constitutionnalité est il garant de plus de

des formes de socialisation différentes : communautés primitives qui ne connaissent pas de fonctions politiques spécifiques déterminées à partir de la différenciation organique entre gouvernants et gouvernés => ce sont des “sociétés sans Etat” ( V. Pierre Calstres) Sociétés ou la sociabilité est la plus développée, cad spécialisation plus grande (agriculteurs, commerçants, guerriers…) : le pouvoir politique est organisé et institutionnalisé, il est destiné à mettre de l’ordre et de la hiérarchie

nouvelle loi dite constitutionnelle qui va changer le contenu de la constitution (23/07/08 on a modifié la constitution notamment pour permettre au président de la république de venir s’exprimer devant l’assemblée nationale c’est la plus importante de la V°.) Deux questions se posent : -Est-ce que tout dans une constitution peut être révisé ? (A : étendue) -Comment le texte peut être révisé ? (B : procédure) A- L’étendu du pouvoir de révision 1- La distinction

des lois, non d’après leur nature, mais seulement d’après leur date ? C’est par des raisonnements de ce genre, sans réplique en logique pure, que le contrôle de la constitutionnalité s’est établi en Amérique dès longtemps par le célèbre arrêt Marbury v. Madison, et plus récemment en Roumanie, ainsi que dans divers autres Etats. B. – Mais ce n’est pas dans de telles considérations de logique pure qu’en France tout au moins la solution doit être cherchée. Le principe de la séparation des pouvoirs présente

l'incarnation du droit constitutionnel, il ne faut pas, néanmoins, s'arrêter uniquement à la jurisprudence constitutionnelle. Il convient d'essayer de rompre avec le fétichisme juridictionnel. Il s'agit alors d'étudier la IV° et V° République afin de voir dans quelle mesure la V° République constitue une rupture dans la tradition constitutionnelle. Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française