Marbury V Madison

un quartier juif. Ils portent tous des bonnets jaunes pour pouvoir les distinguer. Par exemple, dans la cité antique les esclaves (« esclaves par nature ») et les femmes (« esclaves par conquête ») sont privés du droit essentiel du suffrage. Au V° siècle av JC, à Athènes (cité emblématique de la démocratie antique) sur 400 000 habitants seuls 40 000 étaient des citoyens. Dans la Grèce antique les droits et libertés sont indissociables de l’appartenance à une communauté. Puis, la question s’est

dans le cadre de l'approfondissement de la démocratie, d'un processus de décentralisation. En France, l'État dont l'unité a été affermie sous l'Ancien régime, à d'abord été déconcentré, avant d'être tardivement et progressivement décentralisé sous la V République. Depuis 2003, l'article 1er de la Constitution prévoit que la « France est une République indivisible (…) . Son organisation est décentralisée ». L'administration des affaires de l'État se fait donc selon un mode à la fois déconcentré et décentralisé

intéressant c’est que la Constitution américaine du 17 septembre 1787 ne consacre pas expressément un mécanisme de contrôle de constitutionnalité. Pourtant, certains pères fondateurs de la Constitution s’y étaient déclarés favorables : 186 ► Madison : propose de conférer au pouvoir judiciaire un droit de veto pour inconstitutionnalité. ► Hamilton : développe une argumentation favorable au contrôle de constitutionnalité. Prenant l’exemple de la législation britannique coloniale, il montre que

Constitution ne pouvait modifier un droit fondamental. Désireux de réviser la Constitution sur n'importe quel point, le Parlement vota alors une révision de l'article 368 lui-même. La même pratique se répéta en 1975, dans l'affaire Indira Nehru Gandhi v. Raj Narain. On notera qu'en Belgique, la Cour d'arbitrage se refuse à «vérifier si un article constitutionnel a été adopté dans le respect des conditions fixées à l'article 195 de la Constitution» (C.A., arrêt n° 16/94 du 9 février 1994); cf. F. TULKENS

Constitution est-elle un texte programme (au niveau politique) ou est-elle un texte précisant uniquement la structure et l’organisation de ses institutions ? - La Convention devrait-elle adopter une écriture fermée ou une écriture ouverte ? Juin 2003  V. Giscard-d’Estaing a présenté son projet (à 2 parties et d’écriture fermée). Le projet est refusé. Il est obligé des reprendre la rédaction à partir des critiques émises. en Octobre 2004  Un nouveau projet est présenté incluant une 3ème partie ; le

décret de 1939 relatif à la presse étrangère. Il est enjoint au Premier ministre d’abroger le décret. La CEDH a fortement influencé le code de procédure pénale de 2000. !9  LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Cour Suprême US 1803, Marbury vs Madison : le juge ordinaire américain a compétence pour juger de la constitutionnalité d’une loi. CC 1962 : le CC se déclare incompétent pour juger des lois adoptées par référendum CC 1971, liberté d’association : le CC reconnaît la valeur

ancienne encore en vigueur ; les 3 pouvoirs y sont séparés + équilibre global des pouvoirs ; sommet de la hiérarchie des normes ; tous les états fédérés sont égaux ; révision possible 1821 affaire Cohens v. Virginia.  La loi fédérale - Large compétence du Congrès - 1803 Marbury v. Madison : la législation fédérale est soumise au contrôle des cours fédérales, donc au respect de la constitution La JP et la place du précédent La place de la common law en droit étasunien : - La constitution

illgal, car contraire la CEDH, le dcret de 1939 relatif la presse trangre. Il est enjoint au Premier ministre dabroger le dcret. La CEDH a fortement influenc le code de procdure pnale de 2000. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Cour Suprme US 1803, Marbury vs Madison le juge ordinaire amricain a comptence pour juger de la constitutionnalit dune loi. CC 1962 le CC se dclare incomptent pour juger des lois adoptes par rfrendum CC 1971, libert dassociation le CC reconnat la valeur constitutionnelle du prambule

CEDH, le décret de 1939 relatif à la presse étrangère. Il est enjoint au Premier ministre d’abroger le décret. La CEDH a fortement influencé le code de procédure pénale de 2000. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Cour Suprême US 1803, Marbury vs Madison : le juge ordinaire américain a compétence pour juger de la constitutionnalité d’une loi. CC 1962 : le CC se déclare incompétent pour juger des lois adoptées par référendum CC 1971, liberté d’association : le CC reconnaît la valeur constitutionnelle

débuts, bien que rien ne le mentionne dans la Constitution. Le président possédait un droit de Véto aux Etats-Unis. Franklin Roosevelt a été champion du recourt au droit de véto (90/ an). Il a utilisé politiquement. La Cour Suprême dès l’arrêt du MARBURY/MADISSON (1803) : contrôle de la constitutionalité de la loi Constitution : contient les droits fondamentaux érigés dans les 10 commandements Elle a donné raison à l’Etat fédéral EX 1 : Aux USA, n’importe quel juge est juge de la constitutionnalité