Manuel De Procédure Marchés Publics

Le système de gestion financière du secteur public au Maroc est basé sur les normes juridiques supérieures de Royaume : Constitution du Royaume et Loi Organique relative aux lois de finances sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Le système se présente aujourd’hui comme un système assez robuste, caractérisé par une grande fiabilité et des institutions ancrées dans une longue tradition de légalité, contrôle et centralisme. Il pâtit cependant de lourdeurs et lenteurs qui affectent la relation

Rapport Analyse des facteurs limitant la capacité du Cameroun à absorber l’aide extérieure 26 février 2010 Traduit en français par Ghislaine Nsangou www.gppi.net Global Public Policy Institute Jenny Scharrer Reinhardtstr. 15 10117 Berlin · Germany Tel +49-30-275 959 75-0 Fax +49-30-690 88 200 E-Mail gppi@gppi.net Web www.gppi.net 1 TABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ..............................................................................................

réalisation de ce travail dans les meilleures conditions possibles. INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION Dans le cadre de ma formation académique, j’ai eu l’opportunité durant dix semaines d’effectuer mon stage dans un établissement public : La trésorerie préfectorale de Meknès. J’ai été supervisé par Mr EL KHATTABI M’hammed, chef du service de l’exécution des dépenses publiques. Ce stage fut ma première expérience professionnelle et j’ai décidé de l’effectuer au sein de la trésorerie

MANUEL QUALITE / MQdir 01 MANUEL QUALITE DE LA DREAL PACA Rédaction : Indice Rédacteur Vérificateur Date 1 Virginie Gogioso Michel Monclar 24/09/10 2 Virginie Gogioso Laure Panichi 06/09/11 - modification MEDDTL - nouvelle politique qualité - suppression processus 2 et 13 - intégration processus 7 3 Virginie Gogioso Laure Panichi 10/08/12 - modification MEDDE-METL - nouvelle politique qualité - remplacement des fiches infos par fiches action progrès. 4 Virginie Gogioso Olivier

feuille de route de ce que le Maroc devra notamment entreprendre, dans les années qui viennent, avec l’appui de l’UE, afin d’arrimer son économie et son dispositif législatif et réglementaire à l’Acquis de l’Union et lui permettre ainsi l’accès au Marché intérieur européen. Les progrès vers la bonne gouvernance et les réformes politiques et socio-économiques constituent des principes communs pour la mise en œuvre du Statut avancé. Ce partenariat requiert le renforcement des engagements pour la mise

Le système des marchés publics du Royaume du Maroc M. Abdelmjid BOUTAQBOUT Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Trésorerie Générale du Royaume E-mail : abdelmjid.boutaqbout@tgr.gov.ma Boutaqbout@yahoo.fr Tél. : 212-037 57.88.15 Fax : 212-037 57.88.17 Présenté à la 10ème conférence sur la transition économique euro méditerranéenne (Bruxelles, 6-7 Juin 2006) Plan de l’intervention Introduction Caractéristiques du système des marchés publics Présentation du dispositif

anonymes faisant appel public à l épargne, des obligations insérées dans le Code de Commerce : Le président du conseil d administration (ou du conseil de surveillance) rend compte dans un rapport des conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. (c. com. art. L. 225-37 et 22568) Les commissaires aux comptes présentent leurs observations sur le rapport, pour celles des procédures de contrôle interne qui

51 QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER 53 57 59 63 65 QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET À LA MAÎTRISE DES RISQUES ANNEXE 2 : ANNEXE 3 : ANNEXE 4 : ANNEXE 5 : CAHIER DES CHARGES, TERMES DE RÉFÉRENCE, PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES GROUPE DE TRAVAIL « DE PLACE » LISTE NOMINATIVE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX GROUPE DE PLACE ET COMPOSITION DU DU PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LISTE NOMINATIVE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX DU GROUPE

la société BioSanté et son fonctionnement. Chap1 : aperçu sommaire sur la Société BioSanté. Section 1 : Historique et Raison sociale. a) création de la Société BioSanté. b) Le domaine d’intervention sur le marché Gabonais. c) L’environnement commercial. Section 2 : les ressources mises à la disposition. a) Les ressources humaines. b) Les ressources matérielles. c) Les ressources

août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur le rapport (du Président) pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement