Manuel De Procédure Marchés Publics

CFA, est un établissement public, à caractère industriel, et commercial. Il est créé par la loi n°64 – 39 du 31 Décembre 1964, modifiée par l’ordonnance n°76 – 65 du 11 Octobre 1976. Ces deux textes définissent le régime administratif et financier du PAC et par-là même, son fonctionnement. Seulement, il y eut en avril et mai 1996, deux décrets renforçant l’autorité au PAC du point de vue dynamisme, gestion et entretien de cet important espace. En 1989, les pouvoirs publics ont approuvé par décret

études de marché. Il doit également vendre son entreprise à ses fournisseurs. C’est pourquoi, à l’heure actuelle la fonction achat et la logistique font partis intégrante de la politique mercatique de l’entreprise La mercatique est basée sur la mise en place d’un plan de marchéage qui comporte 4 composants. La mercatique des achats passe également par la mise en pace par l’acheteur de stratégie au niveau de ses 4 éléments : * Le produit : L’acheteur doit réaliser des études sur le marché amont

au courant libertaire et à l’école du Public Choice qui, la première, l’a développé. L’école du Public Choice de Virginie réintroduit et récupère le terme d’économie politique, au sens où nous l’entendons dans ce dossier, en exportant les outils de la science économique, tels qu’ils ont été appliqués aux comportements de consommation et de production et à l’étude des marchés, à un nouveau domaine : le comportement politique. Le programme de recherche du Public Choice, si on peut le faire remonter

recettes  14 b.Détournements de fonds en caisse ou en banque 15 i.Utilisation de justificatifs fictifs de dépenses pour le montant du détournement 15 ii.Utilisation de chèques à son profit (en les émettant, en utilisant des chèques en blanc) 15 6.Procédures et examens particuliers  15 a.Rapprochements de banque  15 b.Encaissements  15 c.Paiements  16 Chapitre II. Étude de cas 17 Section I. Présentation de la société 17 1.Fiche signalétique : 17 2.Historique: 17 3.Présentation de la division

fiscal Rq : fraude fiscale Le risque fiscal est sous-estimé en France. • Risque d’exploitation • Risque de catastrophe Rq : inondation du 1910 à Paris • Risque stratégique • Risque d’intrusion Mode de classification Par type de menace : • Risques de marché  Risque de taux  Risque de change  Risque de crédit  Risque pays • Risques stratégiques  Risque d’image  Risque d’alliance  Concurrence  investisseurs • Risques opérationnels  Risque d’approvisionnement  Risque social  Risque de malveillance

(18 Safar 1392) par le dahir №.172.103, en remplacement de la Régie des Exploitations Industrielles (REI) -qui assurait entre autres le service de distribution de l’eau potable depuis 1929-, l’Office National de l’Eau Potable est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), c’est l’un des véritables piliers de l’économie marocaine. Il est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et est placé précédemment sous la tutelle du Ministère de L’Equipement. Mais

conversation) en 3è et 5è année. Article VI : Complément Il est possible de passer le TOEIC au sein des différents centres d’examen du réseau GES. Pour ce faire, il faut vous rendre sur MyGES et vous inscrire en ligne. Le candidat est tenu de lire le manuel du candidat TOEIC disponible sur Myges et de vérifier sa convocation à réception, en cas de non dénonciation de celle-ci dans les formes et délais prévus, le candidat est supposé accepter la convocation. Lors de cette session, il est obligatoire

fondamentales. Mais la réussite d’une mission d’audit dépend du contrôle interne, dans la mesure où l’auditeur en puise les informations dont il a besoin. Il constitue donc sa matière première, car celui-ci se reflète par l’ensemble des systèmes et procédures assurant la sécurité des actifs, la qualité de l’information et le respect des directives. C’est pourquoi nous nous sommes naturellement interrogés à la fois sur le sens de l’audit et du contrôle interne. A cet effet, nous essayerons dans

Royaume du Maroc La Gouvernance des Entreprises Publiques au Maroc M. Abdelaziz TALBI Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation OCDE – HAWKAMAH – Paris du 1er au 3 mars 2010 1 Plan  Missions de la DEPP  Portefeuille Public au Maroc  Gouvernance des Entreprises  Contrôle de l’Etat et Gouvernance  Chantiers et Actions en cours  Conclusion 2 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l’Economie et des Finances : Diversité

2 PF TSORH Manuel de cours : Gestion des Ressources Humaines REMERCIEMENT La DRIF/Le CDC Gestion Commerce remercie les personnes qui ont participé à l’élaboration et la validation de cet outil : Nom Affectation Pour la supervision M. MOHAMEDAGLAGALE Directeur CDC Gestion et Commerce DRIF Pour la validation Mme.AMIZ AZIZA Formateur animateur DRIF Pour l’élaboration