Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

des publics, le titulaire du BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il inscrit son activité dans une logique de réseau. Il met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au service de publics demandeurs

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

Introduction I. L'INSTITUTION 1. L'INSTITUTION ET SON ENVIRONNEMENT 1.1. Présentation de l'organisme gestionnaire de l'institution 1.1.1. Qualités de l'organisme gestionnaire Statut juridique du gestionnaire Son objet social 1.2. Caractéristiques administratives de l'établissement ou du service 1.2.1 Définition des besoins qualitatif et quantitatif 1.2.2 Qui délivre l'autorisation à fonctionner? 1.2.3 Organisme(s) chargé(s) du financement et mode(s) de financement 1.2.4 Partenariat

..~-----' AG Promotion 2 (2007-2009) IB -B Mémoire de fin d'étude THEME ~ Ilmllll~~lllll E U EQ TH O LI ~ ELABORATION DES PROCEDURES LIEES AU CYCLE DE LA TRESORERIE DE NSIA SENEGAL Dirigé par: Présenté par : i Anatole SAMANDOULOUGOU Alexis KOUASSI Sous Directeur du cootrôle de gesrion CESAG Avril 2011 M0038MPCGF11 2 Elaboration des procédures liées au cycle de la trésorerie de Nsia Sénégal DEDICACE Je dédie ce document à mes parents pour l'amour et le soutien moral dont ils

Sous le thème Formalisation des procédures d’Assujettissement et d’AMO au niveau des agences de la CNSS CNSS, Le Devoir de Vous Protéger Elaboré par  : Radoui Hind Option  : Management spécialité Finance Promotion  : 2007 / 2008 Lieu de Stage  : CNSS (siège) Période de Stage : 3 Mois (Avril-Mai-Juin) Encadrant de Stage : M. LAKHOUCH

accès aux différents subsides et de faire partie des « hôpitaux » L'hôpital est une entreprise . Les fonctions de l'entreprise? Fonction de production : production de soins de santé de qualité de manière individuelle et collective. Fonction administrative: définition du type d'organisation (tâches/objectifs) et du mode de gestion (style de direction 3). Fonction commerciale: étude et comparaison des prix des produits (achat de matériel), concurrence (fusion, financt des hôpitaux). Fonction en personnel:

l'Abbé Fouque. N'appartenant à personne, elle jouit de ce fait d'une totale indépendance dans la prise de ses décisions. Aussi, son statut d'hôpital privé à but non lucratif, fait que l'hôpital participe au service public hospitalier, et est donc soumis aux mêmes règles que les hôpitaux publics, notamment sur les tarifs. B) Description du service social de l'Hôpital Saint Joseph. Mission et compétence de l'assistant de service social en milieu hospitalier. Le service Social existe depuis

LE CADRE NORMATIF La règle de droit trouve ses racines dans la nécessaire organisation de la vie en société. Elle vise à concilier le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public, elle est élaborée par des organes représentatifs (parlements) et elle émane des faits : usages, jugements, expression des opinions. 1) La loi est une source de droit écrite et publiée, la seule qui possède la force obligatoire ne pouvant être discutée, en ce qu’elle a été élaborée et votée par

le ressort de leur circonscription financière. 3. Le paiement des dépenses publiques, des pensions et rentes diverses. 4. Le terme des comptes de dépôts des particulières et des organismes publics. 5. La vérification et le contrôle, sur place et sur pièces, des comptables publics relevant de la circonscription financière. 6. Le contrôle et le visa des budgets des communes rurales et leurs regroupements du ressort de la préfecture ou province de leur implantation. 7.

des publics, le titulaire du BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il inscrit son activité dans une logique de réseau. Il met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au service de publics demandeurs