Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

Dans ce contexte général, cette partie sera Consacrée à un cas pratique celui de la CAISSE CENTRALE DE GARANTIE(CCG) et notre étude sera focalisée sur le service audit et contrôle interne au sein de cette entité ou on développera l’ensemble des procédures de l’audit et le contrôle interne appliquée. [pic] PREMIERE PARTIE : APERCU GENERAL SUR L AUDIT INTERNE Chapitre I : définition ; dimension et historique I : définition classique

administratif ? Sous-section 1 : une catégorie du droit public A) Droit Public et Droit Privé Le droit privé règle les rapports entre personnes privées, situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration au droit : dans le cadre de l'État de droit, les autorités administratives doivent respecter le droit : Avec la Révolution, il

Conservatoire National des Arts et Métiers 40, rue des Jeûneurs 75002 Paris Rapport de stage Jean-Michel AVANDE DGC 2008-2009 Gestion des comptes clients et analyse des effets des délais de règlement sur la trésorerie d’un établissement public : cas de l’Institut Géographique National - Bénin Date de soutenance : Octobre 2009 Note de confidentialité La diffusion du présent rapport est limitée aux responsables du stage. Sa consultation par d’autres personnes est soumise à

naturel et la démarche contraignante. Cela dit, la qualité est une exigence contemporaine, et non une option facultative. Elle joue et jouera le rôle de " sélection naturelle " auprès des entreprises et des organisations. Poste Maroc, un établissement public, offrant des services qui trouvent des concurrents sur le marché local est contraint par la recherche de la compétitivité. C’est pour cette raison que Poste Maroc s’est inscrit dans un processus d’amélioration de la qualité. Cette recherche

Loi Organique du Budget : n° 67-53 du 8 décembre 1967 C. Le code de la comptabilité publique : Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 D. Le décret n° 99-529 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat E. Les textes régissant les marchés publics F. Les textes régissant le contrôle II. limites du cadre juridique en vigueur : 2eme Partie: Développement du nouveau cadre législatif et réglementaire de la gestion par objectifs: I. L’adaptation du cadre législatif et réglementaire en

Généraux des Ministères (CIGM) Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit Interne pour les Inspections Générales des Ministères Ce Manuel a été produit pour les Inspections Généraldes Ministères (CIGM) dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale (PGL) soutenu par l’Agence Américaine pour

DISSERTATION, DU COMMENTAIRE D'ARRET ET DU CAS PRATIQUE par Jean-Christophe VIDELIN Maître de conférences en droit public Responsable de l’enseignement à distance Avant-propos : 1. Ce document de travail est destiné à vous permettre de rédiger tous les types de devoirs demandés lors de vos études de droit. Il résulte d’un travail de concertation entre les enseignants de droit public et de droit privé. Ce sont les informations de base essentielles qui vous sont présentées. Elles sont suffisantes

LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX Equipe pédagogique: M. Nicolas CHARMEIL M. Emmanuel LEROUX Mlle Lucie VEYRETOUT Mme Emmanuelle VIERLING-KOVAR DROIT ADMINISTRATIF Année universitaire 2011-2012 / L2-S4 Séance n° 4 Les contrats de partenariat public-privé    2   PLAN DE FICHE I- DOCUMENTS : A. Doc. n° 1 : Ord.n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (version consolidée au 30 septembre 2011). Articles 1 à 13. B. - Doc. n° 2 : CE, Sect., 29 octobre 2004

Géographique PRMP CCG SPSE SSI DAF SFC SRH SAA : Personne Responsable des Marchés Publics : Cellule de Contrôle de Gestion : Service Programmation et Suivi Evaluation : Service Système d’Information : Direction Administrative et Financière : Service Finances et Comptabilité : Service Ressources Humaines : Service Administrative et Approvisionnement D M O S P : Direction de la Maîtrise d’Ouvrage de Service Public SRNV SCT SDGA DIGH SGN SHO SIEP SBDV SC DRPI SDV SCOM SEI SRD : Service Réglementation

· Mission principale  : Gestion et organisation du service de la réception ; accueil des clients, formation du personnel ; fonctions administratives et commerciales : remplacement de la gouvernante générale en cas d’absence. Rattachements hiérarchiques et relations fonctionnelles · Relation hiérarchique