Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA Bank Al Maghrib - Banque centrale du Maroc Bureau international du travail Bâtiment et travaux publics Conseil national pour la jeunesse et l’avenir Caisse nationale de sécurité sociale Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Dirham Fond de développement des collectivités locales Fond monétaire international Grande et moyenne

3 - 1) FONCTIONNEMENT GENERAL DU CABINET - 4 - 1.1) Préparation avant l’arrivée du nouveau collaborateur : - 4 - 1.2) Arrivée et premiers pas du collaborateur : - 4 - 1.3) Visite des locaux et présentation aux collègues - 5 - 1.4) Inscription administrative : - 5 - 1.5) Autres informations : - 5 - 1.6) Séminaires d’intégration : - 6 - 1.7) Initiation aux outils et méthodes de travail au cabinet : - 6 - 2) INFORMATIONS PARTICULIERES RELATIVES AU POSTE DU SALARIE - 7 - 2.1) Portefeuille d’intervention

les services d’aide à domicile ont imaginé la création d’une intermédiation entre les personnes âgées fragilisées et les intervenants professionnels, le mandat. Les associations proposent à ces personnes d’effectuer à leur place les démarches administratives inhérentes au statut d’employeur et acquièrent donc le statut de « mandataire ». Du point de vue de la loi, une personne est qualifiée de « particulier-employeur » à partir du moment ou il emploie dans un but non lucratif un ou plusieurs

soutenir, à qui nous adressons nos profondes reconnaissances. Année Académique 2009 – 2010 Par SIA Toudala Rigobert 2 Rapport de stage de fin de cycle Thème : L’organisation comptable de Ed.PA B.T.P : ………………..Bâtiments et Travaux Publics C.N.S.S : ……………...Caisse Nationale de Sécurité Sociale D.E.S.S : ……………… D.G : ……….................Directeur Général D.U.T : ………………..Diplôme Universitaire de Technologie O.H.A.D.A :…………...Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires

Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE : PROCEDURES A L’USAGE DU CREATEUR D’ENTREPRISE SOMMAIRE I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE 3 II - RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE 3 2.1 Séparation des fonctions 3 2.2 Définition des fonctions 4 2.3 Enregistrement correct et sans délai des opérations 4 2.4 Protections matérielles et juridiques 5 III - PROCEDURES GENERALES 5 3.1 L’importance du classement 5 3

45 nouveau) ; a la capacité de délivrer un label à des produits ou procédures reconnus conformes à la loi (article 11 nouveau). Les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s’appliquent dans les établissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.) : dès lors que leurs responsables, principaux ou proviseurs, décident la création de fichiers de données à caractère personnel, qu’ils soient automatisés, ou même manuels, ils sont tenus de se conformer aux dispositions de la législation

effective L’ensemble des réglementations précédemment citées, et surtout celles découlant du discours royal du 30 juillet 2001, ont permis de préparer un lancement assez réussi de l’intégration de l’enseignement de la langue amazighe dans nos établissements scolaires. Le 26 Juin 2003, une convention cadre est signée entre l’IRCAM et le MEN. Cette convention définit les rôles de chacune des deux institutions et prévoit la constitution d’une commission mixte chargée de la coordination, du suivi

négligeable, une réflexion sur les méthodes d'achats et les choix de produits adapté aux clients et à l'outil de travail font, de cette fonction un métier de haute technicité. Les établissements autogérés publics doivent-ils s'inspirer des méthodes employées par les industriels et les SRC ? Le nouveau code des marchés publics apporte t'il des réponses adaptées? Des démarches d'assurance qualité commencent à se confirmer dans les hôpitaux avec les certifications de système, les accréditations, l'HACCP

: II- les organismes de contrôle des marchés publics : A-les contrôles administratifs : B- LE CONTROLE JUDICIAIRE Introduction : Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termes stratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin), les gouvernements ont progressivement pris conscience du risque de la corruption dans les marchés publics et de la nécessité de la prévenir. On entend

être distinguées : L’enquête préliminaire : L’auditeur doit se familiariser avec l’activité à contrôler afin de déterminer les points significatifs du contrôle, élaborer un programme d’audit adapté, bien répartir son temps et ses efforts. Etablissement du programme de travail détaillé : Ce programme précise : Les personnes à rencontrer ; Les constatations matérielles à effectuer ; Les documents à utiliser ; La chronologie détaillée des interventions ; Le budget temps Réalisation des travaux