Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE TECHNIQUES DOMANIALES ……………………………. MANUEL DE SPECIALITE INTRODUCTION 3 Première partie : Les opérations d’acquisition et d’intégration 3 I. Les biens vacants et sans maître et les successions en déshérence 4 1.1. Les biens vacants et sans maître: 5 1.1.1. La phase administrative: 6 1.1.2. La phase judiciaire 6 1.2. Les successions en déshérence 6 1.2.1. La phase administrative 7 1.2.2. La phase judiciaire 7 Eléments de synthèse 8 1.2.3. L’abandon

transport routier et de sécurité routière ; (xi) Homologuer, suivre et contrôler les établissements agréés (centres de visite technique, établissements d’enseignement de la conduite, agences de location de voitures sans chauffeur…) (xii) Élaborer les règles de délivrance des permis de conduire et d’immatriculation des véhicules ; (xiii) Élaborer les règles du contrôle des transports routiers et les sanctions administratives ; (xiv) Élaborer les règles du contrôle technique et de l’homologation des véhicules

..........................................................2 2. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ......................................................................................... 4 2.1 2.2 2.3 GESTION ADMINISTRATIVE ...............................................................4 GESTION QUALITATIVE ....................................................................5 REPORTING ET AIDE A LA DECISION .....................................................6

 Les moyens financiers mis à la disposition des organismes publics sont incontestablement, après les moyens humains, le facteur le plus déterminant dans la réussite de l’action administrative. Il n’est pas étonnant, d’entendre dire que la modernisation de l’administration et ses moyens d’action passe par la modernisation de la comptabilité publique dans tous ces aspects (juridiques administratifs et techniques)

économiques d’un pays. Ce caractère déterminant est du en partie aux dépenses du secteur public qui représentent en moyenne 25% du Produit Intérieur Brut dans les pays en développement. Cela nous montre l’importance des finances publiques mais plus encore, la nécessité d’une bonne gestion des deniers publics surtout dans les pays sous développés comme Madagascar, où la corruption et les détournements de fonds publics sont monnaies courantes faute de contrôle adapté et efficace,.d’autant plus que depuis

relatifs au domaine privé des personnes publiques (C.E. 26/01/1951 SA Minière) ou encore s’agissant de contrat de garantie d’emprunt conclu par les collectivités locales avec des établissements de crédit (T.C. 12/01/1987 Ville d’Eaubonne). Mais l’administration a aussi la possibilité de se placer sous le régime du droit public et de conclure des contrats de droit administratif. Ces contrats seront alors exorbitant du droit commun : C.E. 31/07/1912 Société des Granits Porphyroïdes des Vosges. Dans la

RÉDACTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE ~ édition, revue et augmentée RÉDACTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE Édition réafisée par Gérard Laganière en collaboràtion avec les co-auteurs Page couverture conçue et réalisée par le Carrefour des Couleurs inc. Photocomposition: Typographie Lidec inc. Montage: Danielle Denis © 1986-05-27, Éditions Laganière, C.P. 163, Sherbrooke, J1H 5H8 Tous droits réservés. On ne peut reproduire, enregistrer ou.diffuser aucune partie du présent ouvrage

des acteurs majeurs de la modernisation du Secteur Public. Elles participent activement à la construction de la société numérique française de demain. Les plates-formes d’échanges et les réseaux sociaux renforcent les relations entre les citoyens eux-mêmes et les collectivités locales passent à l’heure de la communication multicanal et du 2.0 (outils collaboratifs) avec une incidence forte sur leur organisation interne. Simplification administrative, accélération des échanges, réduction des coûts,

des publics, le titulaire du BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il inscrit son activité dans une logique de réseau. Il met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au service de publics demandeurs

facture 4- Précompte TVA et transmission de pièces comptables Section 2 : Récapitulation du traitement et du circuit de règlement des factures fournisseurs 1- Réception et comptabilisation des factures 2- Validation de la comptabilisation et établissement des chèques et ordres de virement 3- Signature des chèques et ordres de virement Chapitre 2 : Appréciation du système comptable et perspectif Section 1 : Analyse de la situation Section 2 : Voies de solution Conclusion