Maleville

qui perdure et qui soit stable or il sait qu’il y a des oppositions entre les juristes du Nord du D coutumier et du Sud. Ces 4 personnes sont : • Tronchet • Bigot de Préameneu Ces derniers sont des anciens avocats au Parlement de Paris. • Maleville qui est un ancien avocat de Bordeaux • Portalice qui été avocat d’Aix en Provence. Cela donne la philosophie du code civil Tronchet été connu pour avoir défendu Louis 16. Ils se mettent d’accord sur le code civil. Le CV est une œuvre de

2 collections (le Locré et le recueil Fenet). Au cours de ces travaux, on a vu émergé quelques personnes, sous l'initiative de Napoléon, une commission a été désignée pour élaborer un cinquième projet constitué de 4 juristes: Portalis, Tronchet; Maleville et Bigot de Préameneu. Ils étaient modérés, c'est pourquoi cela a marché! Ils ont en effet réussi à rédiger un projet complet en 4 mois. Il a été débattu, discuté au conseil d'état, présenté au gouvernement, soumis au corps législatif. Et

une œuvre de compromis puisqu’il fallait tenir compte des différentes régions françaises. Cette œuvre a été réalisée par quatre personnes : PORTALIS- TRONCHET- MALEVILLE- BIGOT DE PREAMENEU C’est PORTALIS, qui a rédigé le discours préliminaire du code civil. Le code civil est présenté comme le code des bourgeois, ce qui s’explique par la structure du code : * Le livre Ier est consacré aux personnes (art. 7

B) A partir du code civil (1) La codification napoléonienne a) Le Code civil L’élaboration du Code civil est dû à une commission de quatre membres nommé par Napoléon et comprenant deux juristes de droit écrit «  Portalis » et « Maleville » et deux juristes de droit coutumier « Tronchet » et « Bigot de Préameneu ». Cette commission a ainsi mis au point un projet réalisé en quatre mois et Napoléon a joué un rôle d’impulsion dans l’aboutissement du Code civil. Il a été promulgué en

février, le Code pénal est promulgué. Œuvre législative Bonaparte opère dès les débuts du Consulat de nombreuses réformes dans l’éducation, la justice, la finance et le système administratif. Son ensemble de lois civiles, rédigé par Portalis, Maleville, Bigot de Préameneu et Tronchet et connu sous le nom de Code Napoléon de 1804, a encore une forte influence dans de nombreux pays de nos jours. Le Code civil français est toutefois très largement inspiré d’un éventail de lois et coutumes diverses

de trouver les solutions les plus adaptées au problème rencontré : Division 1/2/3/4/ : 2 rue des Quatre Fils, 75003 Paris - tél : 01 55 34 77 17 Division 5/6 : 100 bis, rue du Cherche Midi, 75006 Paris - tél : 01 53 63 03 30 Division 7/8 : 7, rue Maleville, 75008 Paris - tél : 01 45 61 56 56 Division 9/10 : 75 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris - tél : 01 53 34 11 11 Division 11 : 40/42 rue Petion, 75011 Paris - tél : 01 55 28 36 60 Division 12 : 37-39 avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris - tél

connaisseurs du droit d’Ancien Régime qui sont aussi parvenus à traverser la révolution, ils sont tous plutôt favorables à la monarchie. Les 4 juristes: le provençale Portalis qui assure la direction morale de la rédaction, l’autre connaisseur est Maleville qui connaît aussi les coutumes du sud ouest, le parisien Tronché, le breton Bigot de Préameneau.Le projet préparé par cette commission est ensuite envoyé aux tribunaux d’appel ainsi qu’au tribunal de Cassation. Puis le texte arrive au Tribunat appelé

A. L’élaboration du Code civil Le Code civil fut l’oeuvre de quatre juristes devenus célèbre nommé par Napoléon Bonaparte, alors premier consul : deux juristes spécialistes de droit écrit, Portalis (avocat au parlement d’Aix) et Maleville (avocat au parlement de Bordeaux), et deux juristes spécialistes de droit coutumier, Bigot de préameneu (ancien avocat au parlement de Paris) et Tronchet (Procureur général de la Cour de cassation). La nomination de cette commission fut

auprès du tribunal de cassation (représente le gouvernement auprès du tribunal de la cour de cassation)), (2 du sud) Portalis (ancien avocat au tribunal d’Aix en Provence, cultivé et philosophe, présentera le projet dans son discours préliminaire), Maleville (ancien avocat au parlement de Bordeaux, sera juge au tribunal de cassation.). Ces 4 hommes sont 4 praticiens qui ont tous été avocat a l’ancien parlement, ils connaissent donc l’ancien droit = on n’a pas fait table rase du passé. Ils ont

février, le Code pénal est promulgué. Œuvre législative Bonaparte opère dès les débuts du Consulat de nombreuses réformes dans l’éducation, la justice, la finance et le système administratif. Son ensemble de lois civiles, rédigé par Portalis, Maleville, Bigot de Préameneu et Tronchet et connu sous le nom de Code Napoléon de 1804, a encore une forte influence dans de nombreux pays de nos jours. Le Code civil français est toutefois très largement inspiré d’un éventail de lois et coutumes diverses