Maleville

fondamentale (cf. index personarum ) - Portalis : c’est un juriste de Droit écrit donc de droit romain. Il est le moteur de la commission de rédaction. Il présent l’œuvre achevée et (lire le texte P. 13 discours préliminaire du code civile) - Maleville : il est secrétaire rédacteur du codé civile. C’est un noble et sera père de France sous l’ancienne restauration. - Tronchet : c’est le plus âgé et il a été appelé l’âme des discussions. - Bigot de Préameneu : le président officiel de la commission

à son éducation, comment on peut le préparer à une profession, comment il est permis de reconnaître un enfant dont il est devenu le père avant sa majorité, comment et sous quelle condition il peut se marier, voyager, choisir un état ». 5. Maleville, Discussion au Conseil d’Etat du titre sur la puissance paternelle, 26 frimaire an X, Fenet, tome X, p. 486. « L’expression puissance paternelle est le mot reçu, si la loi ne l’employait pas, on croirait qu’elle n’a pas admis la chose ;

Le dessein du code civil La première des codifications est celle du droit civil. Pour s’atteler à ses taches, Bonaparte, constitue en 1800 une commission composée de 4 éminents juristes consultes magistrats, il y a Tronchet, Bigot de Préamneu, Maleville et Portalis. Le discours préliminaire de Portalis au projet du code civil reste aujourd’hui encore une référence. C’est la loi du trente ventôse en douze 21 mars 1804, qui abrogea l’Ancien droit et qui réunit toutes ces lois en un seul corps de texte

commun. 12 Encyclopédie, par Diderot et D’Alembert, 1751, V° Droit commun. Cf. aussi Merlin de Douai, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 4ème éd. 1811, T.4, V°Droit, p.390. 13 M.-F. Renoux-Zagamé, art. préc., p.137. 14 Cf. J. de Maleville, Analyse raisonnée de la discussion du code civil au Conseil d’Etat, 2ème éd. 1807, T.III, p.201 et s. 11 4 remontent guère, en France, qu’au XVIIIème siècle où l’on constate que timidement le concept de droit commun commence à se charger d’un

Napoléon rassemble quatre juristes afin de rédiger le projet de code civil. Ces juristes sont modérés, deux sont spécialistes des droits coutumiers (Tronchet : défenseur de louis XVI et Bigot de Préameneu) ainsi que deux spécialistes de droit romain (Maleville : avocat au parlement de Bordeaux, et Portalis : ancien avocat au parlement d’Aix) (voir discours préliminaire Portalis). Ces quatre juristes rédigent en quatre mois le projet. Ce projet va ensuite être discuté au conseil d’Etat présidé soit par

de droit. Dans une conception plus réaliste, la jurisprudence comme la doctrine apparait comme une source de droit. Code civil (1804) : son avènement est plus l’œuvre de la doctrine que du législateur => rédigé par 4 juristes (Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot Préameneu). Ce 4 auteurs sont eux-mêmes inspiré de 2 grands auteurs de droit civil : Domat et Pothier (bcp d’articles du Code Civil reprennent leur doctrine). Thème 6 : Les conflits verticaux de normes Hiérarchie des normes : une norme inférieure

retrouve un peu des règles qui le régissait et que ainsi il soit accessible à tous. Felix Julien Jean Bigot, spécialiste de la coutume de Bretagne François Denis Tronchet, président de cette commission et spécialiste de la coutume de Paris Jacques de Maleville, spécialiste du droit écrit influencé par le droit Romain Jean Etienne Marie Portalis, avocat connaisseur du droit Romain et la plume du code civil (cf. Discours préliminaire du code civil) Balzac qualifiera le code civil de « Machine à hacher

Général de la Cour de Cassation Portalis : Juge au Conseil des Prises → il existait déjà dans la France d'Ancien Régime et était lié à la guerre des Corsaires (habilités par un état et mission de s'emparer de la cargaison des bateaux). Maleville : Juge du Tribunal de Cassation Cette commission passe pour un chef-d'oeuvre d'équilibre politique. Elle avait cinq caractéristiques qui montre que tout était pensé : géographique : les 4 rédacteurs appartenaient à quatre provinces

et à côté du lieutenant-colonel Laurans des Ondes qui tombe soudainement frappé à mort, le sous-lieutenant de Salignac Fénelon, âgé seulement de vingt-deux ans, enfonce un carré autrichien et paie de sa vie ce brillant exploit. Le colonel de Maleville qui sous le feu terrible de l'ennemi, à la ferme de la Casa Nova, se voit accablé par le nombre, et dont le bataillon n'a plus de munitions, saisit le drapeau du régiment et s'élance en avant en s'écriant : Qui aime son drapeau, me suive! Ses soldats

Bonaparte en est à l'origine, avec un arrêté du 24 Thermidor an VIII (1800), et par cet arrêté il a nommé une commission de quatre membres pour rédiger un Code Civil, issus du nord et du sud. Tronchet, Maleville, Bigot de Preameneu et Portalis. -Tronchet (président du tribunal de cassation) -Maleville (juge du tribunal de cassation) -Bigot de Preameneu (commissaire de gouvernement au tribunal de cassation) -Portalis (commissaire de gouvernement du tribunal de prises) En 4 mois, ils ont rédigé le