Maleville

constitutionnelle, membre du trib de Cassation. Bigot de Preameneu : ancien avocat au parlement de Rennes, spécialiste dt coutumier, puis commissaire du gouv près le trib de Cassation, puis succède à Portalis comme ministre des cultes. Jacques Maleville : ancien avocat au parlement de Bordeaux, représente le dt écrit, secrétaire rédacteur de la commission. Bonaparte préside en personne 55 séances sur les 107 consacrées à la discussion de l’avant-projet. Intervient en dt de la famille (adoption

de codifier les lois civiles mais il a fallut attendre 1804. Chapitre 2. le code civil. Rôle important de Napoléon Bonaparte qui a nommé les membres d'une commission qui devait préparer un avant projet: Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis, Maleville Ensuite, le conseil d'Etat a préparé le projet définitif, présidence de Napoléon. Le Code a été promulgué en 1804. Il à recueilli toutes les traditions qui ont fait la France: emprunts à l'ancien droit, au droit romain et aux coutumes. L'individualisme

leur coutume. Le code civil date de 1804 élaboré à l'initiative de Napoléon par 4 personnes : · Tronchet · Bigot de Préameneu (Ils vennaient du nord de la France des pays de coutume) · Portalis ( considéré comme le père du code civil ) · Maleville ( Ils vennaient du sud de la France ) Par la suite, 4 autres codes on été adopé : · code de procédure civil en 1806 · code de commerce en 1807 · code d'instuction criminel en 1808 · code pénal en 1810 Avec 5 codes tout le droit français

aucun projet ne verront le jour). II- le code civil : C’est l’étape la plus importante dans l’historique des sources du droit. Ce code civil va être élaboré par une commission composée de 4 personnes nommées parBonaparte (Portalis, Tronchet, Maleville, Bigot de Préameneu). Le code civil verra le jour le 21 mars 1804. Le code civil réalise une unification du droit privé Français. Il va se substituer à toutes les sources antérieurs (les coutumes sont abrogés, pareil pour les ordonnances royales

décembre 1799, fut rejeté de la même manière. Il fallut attendre le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) pour voir l'oeuvre d'unification réalisée. Du droit révolutionnaire les rédacteurs du Code civil (Portalis, Bigot de Préameneu, Tronchet, Maleville, etc.) n'admettent que ce qu'ils ne peuvent point rejeter : l'état civil, indispensable à la conscription, la sécularisation du mariage et le divorce. Tout le reste est un compromis entre le droit romain et les coutumes. Ainsi conçu, le « Code Napoléon

barreau d’Aix, Président du Conseil des Anciens (Sénat de l’époque), membre du Conseil d’état. - Francois Denis Tronchet : Avocat à Paris. Au moment de la révolution il a été l’un de ceux qui ont défendus Louis XVI lors de son procès. - Jacques de Maleville : Avocat à Bordeau, Juge au tribunal de Cassation. - Félix Julien Bigot de Préameneu : Avocat au parlement de Bretagne, Juge, Président de la section de législation au Conseil d’état. Si l’on a fait appel à ces quatre personnes, c’est parce que chacune

Tronchet (magistrat : président du tribunal de cassation), Maleville, Bigot de Preameneu. Ces personnes vont représenter les différents opinons présents à l’époque. Ce sont des juristes, spécialistes de droit, avocat, magistrat, il a choisi 4 rédacteurs qui représente 4 pôle géographique, vienne de 4 régions différentes, Portalis ancien avocat d’Aix en Provence, tronchet parisien cela n’est pas sans incidence sur leur tradition juridique. Maleville venait de Bordeaux avocat, Bigot de Preameneu était commissaire

avocats) : Portalis, il est le père du code civil et a fait l’essentiel des doctrines. Puis Tronchet, il est le plus vieux, c’est un ancien avocat au parlement de Paris, député aux états généraux, il fait parti des défenseurs de Louis 16. Puis Maleville, c’est un avocat au parlement de Bordeaux, et enfin Bigot qui est un avocat au parlement de Bretagne. C’est quatre juristes sont formée par l’ancien régime, il y en a 2 du sud (droit romain écrit), et deux du nord (les plus grandes coutumes). Ils

techniques sur le plan juridique, et on oublie les principes religieux et Bonaparte le 13 mai 1804 appelle à une réunion de 4 membres qui vont mettre 4 ans à rédiger le code Napoléon, 1er code civil qui est tjrs le notre, code civil du 21 mars 1804. Maleville et Portalis st les 2 juristes de droit romain (écrit) et Tronchet ainsi que Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu qui sont deux juristes de droit coutumier. Le Pater familias dans le vieux droit romain pouvait décider de la mort de sa femme. Dans

à une commission de quatre juristes représentant les deux grandes traditions juridiques françaises de l’Ancien Régime: la tradition héritée du droit romain (au Sud), et la tradition coutumière (au nord). C'est quatre juristes sont Portalis, Maleville, Tronchet, Bigot de Préameneu. Ils ont une autre caractéristique que de représenter la tradition juridique: ils sont tous issus de l’Ancien Régime, rescapés de la Terreur. Ils reprennent la tradition interrompue par la Révolution. La majorité