Mac Mahon Décembre 1877

général Cavaignac, président du Conseil, reçoit les pleins pouvoirs. 4 novembre : adoption de la constitution par l'Assemblée. 21 novembre : promulgation de la constitution de la 2nde République. 10 décembre : Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République (74,2%). 20 décembre : formation du gouvernement Barrot (monarchiste). 1849 25 avril : débarquement d'un corps expéditionnaire français à Civitavecchia pour soutenir le pape. 30 avril : échec d'une attaque des armées

1 : L’Etat unitaire Une seule constitution, un seul gouvernement, un seul système d’élaboration des lois, et enfin une seule organisation juridictionnelle. En France, le principe majeur est celui de l’indivisibilité de la République. Le 24 décembre 1792, par la convention que la République est une et indivisible. Ce principe n’a pas été remis en question depuis. Pour la plupart, les Etats unitaires ont connus des structures politiques et administratives très centralistes, cela signifie

socialistes. Les socialistes sont alors écartés, et les Ateliers Nationaux, supposés donner du travail à tous, fermés. Ceci entraîne une nouvelle émeute, que le général Cavaignac réprime durement en juin 1848. Le président de la République est élu en décembre 1848 : le camp conservateur, regroupé avec Thiers sous l’appellation « Parti de l’Ordre » soutient la candidature de Louis Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon 1ER), les républicains libéraux soutiennent le général Cavaignac, président du conseil

courts mais les autres règles n’étaient que des pratiques) -?? -coutume contra legem : une règle orale va à l’encontre d une règle écrite Ex : sous la 3 émet république la constitution prévoyait expressément un droit de dissolution du parlement mais 1877 le président d’alors : jules Grévy va décider ouvertement qu’il abandonnait ce droit de dissolution. Cet abandon a été confirmé tout au long de la 3 émet république : pratique ininterrompue Chap. 2 : la vie des constitutions On dit que la constitution

sa présidence. Napoléon impose ainsi aux législateurs un homme qui n’est pas issu de leurs rangs, mais qui sort du gouvernement. Il espère ainsi encadrer avec fermeté les discussions du Corps Législatif à l’heure où le pays est menacé. En décembre 1813 il décide de réunir le Corps Législatif. Une commission de cinq membres est élue pour examiner les pièces relatives aux efforts de paix accomplis par la France. Pour la première fois depuis l’époque du Consulat, la politique extérieure de Napoléon

dictature de salut public afin d'abattre les ennemis de la révolution . C'est une conception de romaine de forme de gouvernement . Le texte nous dit qu'il faut mettre en place un gouvernement de guerre . Le décret du 14 primaire an 2 ( 4 décembre 1793 ) : Décret pris pour renforcer la concentration des pouvoirs , on voit dans cette période , le gouvernement le plus centralisé qui soit . On en profite pour régler comment appliquer la loi . La comité s'est toujours méfié des autorités départementales

faut quelques années pour que la république soit infusée dans la société civile française. Il se trouve que le maréchal de Mac Mahon qui fut longtemps monarchistes, amitié chez les monarchistes, se proclame orléanistes, républicain conservateur : incarne la logique de compromis. 1er compromis : la durée dans laquelle il fut rester dans le provisoire : il suffit de nommer Mac Mahon président en lui confiant le pouvoir exécutif pendant 7ans. 24 septembre 2000 révision constitutionnelle avant laquelle

congrégations et interdisent l’enseignement du catéchisme dans les écoles publiques. Cependant la victoire des républicains aux législatives d’octobre 1877, faisant suite à la crise institutionnelle du 16 mai de la même année, (crise institutionnelle de la Troisième République française qui a opposé le président de la République, le maréchal Patrice de Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue à majorité républicaine) constitue un réel tournant dans le processus de laïcisation de l’enseignement

blanc et donc cela envenime le climat chez les monarchistes; les républicains ont l’impression que le vent tourne en leur faveur. Et on se met d’accord sur un septennat car on pense que dans 7 ans on aura retrouvé une paix politique. On désigne Mac Mahon. Magenta en tant que président de la république pour 7 ans. II- La rédaction des lois de 1875 A. La commission des trente Au lendemain de la loi sur le septennat, la sensibilité politique dominante est encore incertaine. A partir de 1872

Gouvernement de guerre avec circonstances exceptionnelles qui justifient l’instauration d’une dictature par le Comité de salut public. 25 décembre 1793: discours de ROBESPIERRE : « but du gouvernement constitutionnel est de conserver la Rep, celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder ». Gouvernement révolutionnaire est organisé par le décret du 4 décembre 1793. Tous les organes exécutifs sont placés sous l’autorité du Comité de salut public qui normalement, doit rendre compte à la convention