Mac Mahon Décembre 1877

parlementaire, 1870-1958 130 Section 1 - Les lois de 1875 131 §I. La défense nationale et l’écrasement de la commune 131 §II. Le choix de la république 133 §III. Le compromis de 1875 135 Section 2 - L’évolution du régime 137 §I. La crise de 1877 et la Constitution Grévy 137 §II. L’enracinement (1879-1918) 139 §III. L’instabilité et la chute (1918-1940) 140 Section 3 - La quatrième République 143 §I. Le débat constitutionnel de 1945-1946 et la mise en place 143 §II. Les institutions

5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte

VIII L’abbé Sieyès est chargé de la rédaction de la constitution en évitant les défauts de la précédente. Il sera largement influencé par Bonaparte. Elle est très courte (95 articles), adoptée par référendum le 22 frimaire de l’an VIII soit le 13 décembre 1799. Elle met en place un décor, une façade de suffrage universel, de séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est composé de trois consuls nommés pour 10 ans et aidés par des ministres. Ils exercent le pouvoir exécutif et ont l’initiative

pas se présenter pour un second mandat. Aucune passerelle, et ce d’autant plus que celui qui vient d’être élu et un neveu de Napoleon, un aventurier, voyant qu’il ne peut ni dissoudre, ni se représenter une deuxième fois, fait son coup d’Etat le 2 décembre 1851, Louis Napoleon Bonaparte convertira la république en Empire, et ce pendant vingt ans, qui fait suite à une séparation stricte des pouvoirs, à une interprétation dogmatique des travaux de Montesquieu, qui dénature ce qu’a voulu entendre Montesquieu

chinois car complexe : loi De Broglie. On finit par se débarrasser de Thiers en le remplaçant par Mac Mahon. On lui accole un président du conseil en la personne de De Broglie. Tout deux doivent tenir le pouvoir exécutif face a l’assemblée le temps d’y voir plus clair. C’est la qui décide que le duc de Chambord n’a plus que 7 ans a vivre : loi du septennat l e20 novembre 1873. Pouvoir exécutif a Mac Mahon avec le titre de président de la république pour 7 ans. Parallèlement une commission est mise place

Bonaparte s'empare du pouvoir et c'est ainsi que s'achève la Révolution française. Section 4 : Le Consulat et l'Empire (1799-1814) Immédiatement Bonaparte établi un consulat de 3 membres avec une nouvelle constitution du 22 Frimaire An VIII, du 13 décembre 1799,. selon cette constitution la suprématie du pouvoir appartient au pouvoir exécutif. Cela constitue un changement important par rapport au régime précèdent. Cette constitution est aussi fondée sur la souveraineté nationale et sur une apparence

d'arbitrage entre les pouvoirs, rôle ambiguë qui suscita les réflexions d'Adolf Thiers : "le roi règne mais ne gouverne pas" et de Guizot : "le trône n'est pas un fauteuil vide" A. L'instauration de la République parlementaire et la crise du 16 mai 1877 Les lois parlementaires s'inscrivent dans la tradition parlementaire et se bornent à renvoyer à la pratique des Chartes. Ces lois, modestes par leurs longueurs, mettent en place un régime parlementaire dualiste susceptible de fonctionner

et le 24 mars 1873, il démissionne. II / Le gouvernement de Mac Mahon Il est un militaire brillant, monarchiste convaincu, mais un piètre politique. Mac Mahon n’a pas les prétentions de Thiers : « je suis là pour garder la place ». On se résigne dès lors à une République provisoire, dirigée par un légitimiste. Le 20 novembre 1873, l’Assemblée Nationale décide de confier le pouvoir exécutif à Mac Mahon pour une durée de 7 ans. L’Assemblée organise les pouvoirs publics de façon

définie, confiée par une assemblée à certains de ses membres (trente au maximum à l'Assemblée nationale, vingt et un au Sénat, représentatifs de leur composition politique). La dernière commission en date, créée à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2005, porte sur « les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau ». Au 1er avril 2006 elle termine ses auditions et devrait rendre son rapport en juin. La précédente, née en février 2005, était chargée d’enquêter sur

spécialisées. Une séparation si rigide des pouvoirs est impossible : elle aboutit nécessairement à une paralysie du régime ou à un affrontement entre les pouvoirs. IInde Réublique : PDR = Bonaparte + affrontement avec l’Assemblée pour sa réélection -> 2 décembre 1851 : coup d’Etat de Bonaparte. La séparation des pouvoirs fait toujours l’objet d’une organisation : Séparation stricte dans le cadre de régime présidentiel Séparation souple dans le cadre de régime parlementaire A. Le régime présidentiel 1. Les