Mac Mahon Décembre 1877

1870-1880 sont marquées par l’incertitude. La République est menacée d’une restauration monarchique et elle ne parvient réellement à s’imposer qu’en 1879. La crise du 16 mai 1877 est une étape essentielle : l’intransigeance de Mac-Mahon est contrecarrée par la victoire des républicains aux élections législatives de 1877. Les symboles de la république se mettent en place en 1879-1880 : ⇨ La Marseillaise, hymne national ; ⇨ Le 14 juillet, fête nationale ; ⇨ Le buste

laquelle on garde des territoires d’outre-mer : car on obtient des zones de pêche. • Enfin, il existe un territoire aérien (tout ce qui surplombe le territoire terrestre et marin) jusqu’à l’atmosphère. Mais finalement, convention de Chicago, le 7 décembre 1944 pour autoriser le passage des avions. B) La population Il faut une collectivité humaine. C’est un vrai débat de savoir ce qui doit unir les citoyens des Etats. Lien minimal : résider sur le même territoire mais après, langue commune? Histoire

république. A partir de là on va avoir une lutte de pouvoir entre les partisans de la monarchie et les républicains. Mac Mahon est nommé, et l’assemblée lui a donnée des pouvoir pour 7ans pour être sur qu’en 7 ans, ce monarchiste ait le temps d’organiser la restauration monarchique. Le pouvoir présidentiel serait confier à un favorable à la restauration. Après cette élection de Mac Mahon, l’Assemblée lance un débat constitutionnel, crée une commission pour adopter un cadre institutionnel plus stable

disparition du mécanisme de double confiance (le gouvernement est le seul responsable devant le parlement). Le chef de l’Etat devient alors un simple spectateur de la vie politique, il règne mais ne gouverne pas (exemple : en France le maréchal Mac Mahon et en Angleterre la reine). Le poids du parlement est donc renforcé sur le gouvernement. 2) Le régime présidentiel Un régime est présidentiel quand il y a séparation rigide du pouvoir, c'est-à-dire que les pouvoirs exécutif et législatif sont indépendants

de modifier leur constitution pour instaurer un espace d’exception au profit de l’UE. De très nombreuses décisions sont prises non pas à l’unanimité, mais à la majorité de l’espace qui le constitue. C) Vers la Constitution européenne. En décembre 2000, les 15 chefs d’États et de gouvernement ont lancé un large débat sur l’avenir de l’Europe et ont adopté une déclaration sur l’avenir de l’Europe. Les 15 ont décidé un an plus tard de convoquer une convention chargée pendant 1 an de réfléchir

les plus forts du parlementarisme anglais. Aujourd'hui, cette responsabilité n'a plus du tout le même sens car on ne voit pas la majorité du premier ministre renverser ce dernier. Sur 100 ans, il n'y a eu que deux cabinets ministériels renversés ( Mac Donald en 1924 et Calagan en 1979 ). Le système des élections des députés est exercé par le peuple. Mais s'il n'y a plus de responsabilité politique de fait, il existe certainement un pouvoir de contrôle des membres du Parlement qui s'exerce de manière

une emprise sur le gouvernement, il apparaît moins faible que dans les régimes précédents où le pouvoir exécutif détenait presque les pleins pouvoirs. Sous la Constitution du 14 janvier 1852 instaurée par Napoléon III après son coup d'état du 2 décembre 1851 organisant le Second Empire, peut être mise en abîme une orientation vers le parlementarisme. Pour que le Corps législatif puisse exercer un contrôle sur le gouvernement, il fallait qu'il puisse le saisir en la personne des ministres. On a alors

gouvernement de Thiers est trop peu conservateur entraine la chute du président, et prévoit l'arrivée de Mac Mahon au pouvoir. LA LOI DU SEPTENAT DU 20 NOVEBRE 1873 Mac Mahon est installée durablement, avec le titre de président de la république. Sans s'en rendre compte, les conservateurs installent donc durablement la république. Le pouvoir exécutif est confié 7 ans au maréchal de Mac Mahon, il s'agit donc d'un septennat personnel. = confiance, on prévoit également que celui-ci bénéficie d'une

certains sont déportée en Algérie sans jugement. En décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte est élu président avec plus de 75% des suffrages . Ne pouvant obtenir un mandat il organise un coup d’Etat pour conservé le pouvoir. b) Le Second Empire ( 1851-1870 ) L’évolution vers l’Empire est rapide. En janvier 1852, il institue un pouvoir présidentiel autoritaire, dans lequel il jouit du pouvoir exécutif, et il à l’initiative des projet de lois. Le 2 décembre 1852, il rétablir l’Empire et devient Napoléon

pour Bonaparte d’obtenir la révision de la Constitution pour réélire le président de la République. Réforme électorale qui avait pour effet de restreindre le nombre d’électeurs. Bonaparte va demander d’abroger cette loi, l’Assemblée refuse. Le 2 décembre 1851 en pleine nuit, il dissout l’Assemblée nationale. Crime de haute trahison. Chapitre 2.Le Second Empire I. Le prélude à l’Empire : la constitution du 14 janvier 1852 A. L’affaiblissement du principe démocratique S’appuie sur la souveraineté