Mac Mahon Décembre 1877

contreseing ministériel. Fait endosser au gouvernement la responsabilité des actes du chef de l’Etat afin de préserver l’irresponsabilité politique de ce dernier, décret présidentiel soumis au contreseing. _Décret du 25 juin 1877 porte signature _président Mac Mahon, chef du gouvernement Broglie et ministre de l’Intérieur, Fourtou. Constitution de 1946 réduit pouvoirs du président de la République par rapport aux lois 1975. Opère transfert du droit de dissolution en faveur du

TD DE DROIT PUBLIC Thème n°1 : La IIIème République et la Crise du 16 mai 1877 1. Définitions Régime parlementaire : régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (ex: inititative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre enjeu la responsabilité politique du Gouvernement (le chef de l'Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Régime parlementaire

librement à l’assemblée nationale. Tiers va rester président de la république jusqu’au 24 Mai 1873 ou il sera renversé. C’est le début d’une étape supplémentaire. 1- L’élection de Mac Mahon et la loi sur le septennat. La majorité monarchiste élit comme président de la république le maréchal de Mac Mahon. Mac Mahon est un monarchiste légitimiste. On est toujours dans le provisoire donc le titre de président n’a pas pour vocation de se transmettre à un successeur. Il n’y a toujours pas de constitution

République. Décembre 1848 : élection présidentiel. Parmi les candidats un certain Louis Napoléon Bonaparte neveu de Napoléon Bonaparte. Il est soutenu par le parti de l’ordre. Il sera élu avec 75 % des voies. L’influence des conservateurs augmente et domine l’assemblée. Des mesures impopulaires sont prises : - loi Falloux renforce l’influence de l’église catholique, la liberté de la presse est réduite, le suffrage universel restreint. Louis Napoléon en profite pour faire un coup d’état le 2 décembre 1851

du parlementarisme sous Louis-Philippe. Section 2 : La seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1851) A- Le gouvernement provisoire B-L’œuvre de l’assemblée constituante 1- Les rapports entre le gouvernement et l’assemblée 2-La constitution de 1848 C- Mise en œuvre de la constitution 1- Les élections 2- La vie politique : Attitude des pouvoirs publics 3- Le coup d’État du 2 décembre 1851 Section 3 : Le césarisme napoléonien A- L’Empire autoritaire : 1852 – 1859. 1- Les textes

Robespierre. La plupart de ses membres sont inscrits au club des Jacobins. Lequel s’était donné pour but de ne pas se séparer avant d’avoir doté la France d’une Constitution. Elle essaya d’éviter un procès du Roi, en vain. Le procès débute le 10 décembre, qualifié d’ennemi étranger au corps de la nation et « d’usurpateur », il est condamné à une écrasante majorité. Louis VXI est guillotiné le 21 Janvier 1793 place de la Révolution. La guerre de Vendée, guerre civile opposant les partisans et les

Bonaparte. La République, par crainte d’une restauration monarchiste ou de la venue d’un homme providentiel, rejette toute personnalisation du pouvoir. Les grands hommes sont célébrés lors leurs funérailles : les obsèques de Thiers, le 8 septembre 1877, le transforment en héros républicain, pleuré par une foule immense qui honore « le libérateur du territoire ». Ferry décrit son émotion à la vue de ce spectacle empreint de ferveur : « Un million d’hommes, échelonnés en masses profondes sur le

ce système a toujours mal fonctionné et il en résulte un coup d'Etat le 18 brumaire An VIII par Bonaparte (suppression des Conseils et mise en place d'un Consulat provisoire avec Siéyès et Ducos.) B. La Constitution du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799) (dictature napoléonienne) Ce n'est plus ici une simple réaction mais une véritable dictature exécutive (pouvoir d'un seul homme : Napoléon Bonaparte). La Constitution est brève (contrairement à celle de l'An III). Elle ne comporte que

politique. | Table des matièresTable des matières Préambule.1 Introduction:3 I. La IInde République.3 A. La révolution de février 1848.3 B. De l'euphorie aux désillusions.5 C. Ordre ou démocratie sociale (1849-1851).8 D. Le coup d'État du 2 décembre 1851.10 II. Le IInd Empire.10 A. L'empire autoritaire.11 B. L'empire libéral.13 III. La IIIème République.15 A. Le gouvernement de défense nationale.16 B. La communauté.17 1. Le déclenchement.18 2. L'organisation.18 C. La restauration ou

candidats et, faute de mieux, l'assemblée confie le 20 novembre 1873 la présidence de la République au maréchal Patrice de Mac-Mahon pour sept ans et connu pour ses opinions légitimistes.C’est lui qui avait mené la répression contre les communards. Il est élu en attendant que les monarchistes, majoritaires à l’assemblée, s’organisent et trouvent le parfait futur roi. Mac Mahon nomme le duc de Broglie vice-président du Conseil et forme un gouvernement dit d' "ordre moral”. Définition L’ordre moral