Mac Mahon Décembre 1877

devant l'Assemblée. Cet encadrement est pensé comme un moyen d'assurer la stabilité gouvernementale. III. Pouvoirs et pratique * Sous la IIIe : * Lorsque le Président de la République, le Maréchal Mac-Mahon essaie de s'opposer à la Chambre des Députés le 16 mai 1877, c'est la pratique institutionnelle qui est en jeu. Son échec marque le début d'une période de domination législative, et donc de soumission du Président du Conseil, issu de la majorité parlementaire, à la Chambre des

constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon. Des élections partielles ont lieu en preuve de l'effritement de la monarchie; le drapeau tricolore est discuté sans succès. La république est confirmé le 30 Janvier 75, le président de la république est élu à la majorité des suffrages du sénat

s’empare du pouvoir et que la révolution française s’achève. Paragraphe 4. Le consulat et l’empire. Immédiatement Bonaparte établit un consulat de 3 membres et il met en place une nouvelle constitution, la constitution du 22 Frimaire An 8 (Décembre 1799). Selon cette constitution la suprématie politique appartient au pouvoir exécutif. Cette constitution est fondée sur la souveraineté nationale et en théorie elle rétablit le suffrage universel. Mais en réalité ce suffrage est tellement dilué

(démissions). Cette culture du coup d’Etat va déboucher sur le coup d’Etat fatal celui du 18 brumaire an 8 (9 novembre 1799) qui est l’œuvre de Sieyès nommé Directeur qui s’appuie sur une jeune militaire qui est Napoléon Bonaparte. Le 24 frimaire an 8 (15 décembre 1799) les Conseils déclarent « citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé : elle est finie ». Il déclare la fin de la période révolutionnaire. Un nouveau régime va naître, il est né de la volonté de Bonaparte qui

faut trouver quelqu'un pour prendre la tête du pays et notamment négocier la paix. Thiers est élu par l'Assemblée nationale, chef du pouvoir exécutif de la république française. Il va garder cette fonction jusqu'en 1873 puis sera remplacé par Mac Mahon. 1/ le gouvernement de Thiers : → Le 17 février 1871, l'assemblée nationale adopte une résolution qui indique que Thiers est nommé chef, il exercera ses fonctions sous autorités de l'assemblée nationale avec le concours des ministres qu'il

réhabilitée après sa quasi disparition par désuétude à la suite de l’usage qu’en fit Mac Mahon au début de la IIIème République lors des crises du 16 mai et 25 juin 1877. La constitution de la IVème République en fait la sanction de l’instabilité. En effet, elle suppose le renversement de 2 gouvernements dans les 18 mois et dans les formes constitutionnelles. Cependant, elle ne sera utilisée une seule fois, le 2 décembre 1955 par Edgar Faure, alors exclu de sa formation politique pour manquement à la

la personnalité de Napoléon Bonaparte va faire accepter au Français des reformes qu’il présente comme point fort de prendre en considération des apports nouveaux sans pour autant renier les traditions monarchiques.CHAPITRE 4: LA CONSTITUTION DU 13 DÉCEMBRE 1799 La France attend une stabilisation. Elle souhaite un roi de la révolution, un homme qui puisse garantir les acquis révolutionnaires tout en lui apportant la paix.Napoléon Bonaparte va représenter le sauveur, il va incarner cette image de générale

remplacé par le maréchal Mac Mahon qui est un monarchiste légitimiste. La loi du septennat pour Mac Mahon est votée car querelle du drapeau entre légitimiste et orléanistes. Le régime parlementaire est en place et les lois constitutionnelle de 1875 n'ont plus qu'a l'établir. les lois constitutionnelle de 1875 et la IIIème république: Ces lois vont servir de constitution à la 3e rep. Il y a 3 lois: 1) amendement du 25 février 1875 qui transforme le septennat de Mac Mahon en septennat impersonnel

Bonaparte pour renverser le régime militairement en novembre 1799. On considère que c’est la fin de la révolution française. CHAPITRE 2 : LA PERIODE NAPOLEONIENNE Après le coup d’état du 18 brumaire, delà va naitre la constitution du consulat le 13 décembre 1799. Elle a 2 caractéristiques : abandon de la tradition de la déclaration de droit de la constitution. 1ère fois d’un point de vue juridique est consacré la primauté de l’exécutif. L’exécutif est constitué de 3 consuls : Bonaparte ; Lebrun ;

partir de juin 1848, on observe un arrêt de l’avancée démocratique. Un régime présidentiel se met en place avec Louis-Napoléon Bonaparte élu au SU en décembre 1848 et une assemblée conservatrice élue en mai 1849. LNB brouille les cartes, tantôt à gauche, tantôt à droite. Le conflit entre ce dernier et l’assemblée aboutit au coup d'État du 2 décembre 1851 puis au rétablissement de l’Empire avec Napoléon III. Napoléon III veut terminer la révolution et fonder un régime durable, où ses pouvoirs personnels