Mac Mahon 16 Mai 1877

(appliquée) et 1793 (jamais appliquée) Contexte historique : le pays est en crise, Louis XVI va convoquer en 1789les états généraux (représentants des trois ordres) pour prendre des mesures pour sortir de la crise sociale et économique. Convoqués au mois de mai et selon les règles alors en usage, pour prendre des mesures on vote par ordre, 3 collèges. Chaque ordre a une voie. Alliance entre le clergé et la noblesse dont le tiers état est perdant. Le tiers état demande d’abord au roi une double représentation

en dehors de la personne d'Adolf Thiers. De ce fait, la république n'est pas installée. Adolf T n'arrive cependant pas à satisfaire à la fois les monarchistes et les républicains ; il démissionne. Une nouvelle loi est votée : "Le général Mac Mahon est président de la république pour 7 ans". Le général est un militaire et un légitimiste => cela affaibli le camp républicain et la Fr n'a toujours pas de constitution. Il y a des élections partielles qui sont dûes soit au décès des députés

républicains. Il faut réélire un nouveau président, l’assemblée elle veut un retour à la monarchie, mais ces derniers ne se sont toujours pas mis d’accords sur le nom du descendant du trône de France. Le maréchal victorieux des troupes de la communes Mac Mahon est nommé, et l’assemblée lui a donnée des pouvoir pour 7ans pour être sur qu’en 7 ans, ce monarchiste ait le temps d’organiser la restauration monarchique. C’est une sorte de protection pour avoir le temps 9 d’organiser les choses comme il voulait

loi du 30 août 1871 précisait que le chef de l’exécutif serait « responsable devant l’Assemblée ». C’est à partir de la IIIe République que l’irresponsabilité politique du Président est consacrée. Après la crise du 16 mai 1877 provoquée par la tentative du Président Mac Mahon d’imposer sa volonté politique, on a cherché à dissocier pouvoir et absence de responsabilité politique du Président. L’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics

sont éloignés, la IIIe République, d’un régime parlementaire dualiste, glisse vers un régime parlementaire moniste. Cette évolution s’est donc produite progressivement, lentement, et résulte en parti de la crise constitutionnelle du 16 mai 1877 où le maréchal de Mac Mahon alors Président de la République, a été contraint de s’incliner devant la majorité parlementaire après une dissolution infructueuse. Les déséquilibres du régime ont donc poussés des constitutionnalistes à tenter de renforcer l’exécutif

généraux ne se réuniront pas pendant un siècle et demi, 17 au 18ième et qu’ils ne seront réunis qu’à l’aube de la révolution française. 1789 est une date fondatrice pour l’histoire constitutionnelle. Les états généraux se réunissent a Versailles en mai 1789, hors en juin 1789, les députés se proclament assemblée nationale et le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du jeu de paume. Le 9 juillet, elle se prononce assemblée nationale constituante (elle va constituer une constitution). Maurice

corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » • Art 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ». • Art 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».
 ii. Droits de l’Homme • Art 1 : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales

et enfin la loi du 16 juillet sur les rapports entre les pouvoirs publics. Par ailleurs, il existe 3 institutions à savoir le président de la république il est élu par le sénat et la chambre des députés pour 7ans ainsi que le sénat, ils sont élus pour 9ans dans le cadre départemental, au suffrage universel indirect, ce dernier fait contrepoids à l’assemblée nationale et enfin la chambre des députés qui est élu pour 4ans au suffrage universel. A la suite de la crise du 16 mai 1877, les événements vont

institutions et surtout le système fiscal, déficit chronique depuis Louis 15, augmenté par Louis 16. La monarchie est endettée auprès des privés, d’autres états. On pense à introduire l’impôt territorial. Des contrôleurs des finances se succèdent, personne n’arrive à remédier à la situation. On fait appel à Necker qui aggrave encore la crise, son successeur continue, et au cours du règne de Louis 16 la dette triple. Le Clergé et la Noblesse bénéficient de nombreuses exemptions fiscales : l’impôt

dispositions intangibles Juridiquement une disposition intangible est une disposition qu’on ne peut ni supprimer ni modifier. (Ex : En 1884 « La Forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision » en Fr ; En Allemagne, 23 mai 1949 Art. 79 « Toute modification de la présente Loi Fondamentale qui toucherait a l’organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 à 20, est interdite ».) * Dispositions