Mac Mahon 16 Mai 1877

élection d’un PDR élu pour 7 ans car le chef Bourbon devra mourir avant ce délai. La république est adoptée le 30/1/1875 3 lois constitutionnelles sont adoptées le 24/2 (sur l’organisation du Sénat), le 25/2 (organisation des pouvoirs publics) et le 16/7/1875 (loi sur les rapports entre pouvoirs publics). Loi votée en 1884 inscrite dans la Constitution « la forme républicaine du Gvt ne peut pas faire l’objet d’une proposition de révision » (article 89). Section 1 : le cadre institutionnel I. L’exécutif

des compétences transférées permet de distinguer deux types de décentralisation. La décentralisation administrative et la décentralisation politique En France les compétences transférées peuvent être que purement administratives. (CC 91- 290 DC 9 mai 1991 Statut de la Corse). Par contre dans des pays voisins, les entités décentralisées peuvent se voir transférer des compétences législatives, on passe alors à la décentralisation politique ou à l’Etat Régional. C’est le cas de l’Italie, de l’Espagne

Ils ne sont pas adversaires pour autant de la république mais ont voté pour la paix et ceux qui la représentait étaient les royalistes. Ils n’ont pas tenu compte de république ou monarchie. La paix est conclue avec la Prusse, traité de Francfort 4 mai 1871 après préliminaires signés à Versailles, la France doit céder à la Prusse l’Alsace et la Lorraine. Problème de la nature du régime, empire emporté par la défaite. Ce vote a été pour la paix. Comment faire ? Dans un premier temps, il faut s’organiser

des trois ordres s’accordaient sur un point, le maintien de la monarchie, mais ils s’accordaient aussi sur la nécessité de limité cette monarchie par une constitution écrite. En revanche seul le Tiers Etat revendiquait l’égalité des droits. Le 5 mai 1789, les Etats Généraux, se sont réunis à Versailles, dans la salle dite des menus plaisirs. Le 17 juin 1789, le Tiers Etat, considérant qu’il représentait à lui seul 96% de la nation, il a déclaré, qu’il pouvait former une assemblée nationale, mais

quand le Roi ne dispose pas du soutien d’une majorité au parlement ; c’est ce difficile équilibre entre les assemblées et un chef de l’Etat qui a d’importante prérogatives qui conduira sous la III° République après la crise du 16 Mai 1877 à la démission du président Mac Mahon. Cet événement va marquer en France l’abandon du parlementarisme dualiste et le triomphe du parlementarisme moniste. Avec la constitution de 1858, la V° République va réintroduire cette double responsabilité du gouvernement

furent de plus en plus indifférents aux votes instaurer par le gouvernement. Au début de la troisième république, le président de la république avait un atout, qui était la dissolution, avec cependant l’accord du sénat. Cependant, après la crise du 16 mai 1877, il en est privé. De plus, le droit de message, devient un droit exceptionnel. Il perd l’initiative législative, ce qui lui empêche désormais de proposer des lois ou d’opérer des changements structurels. Le Président de la République peut cependant

élue. Sous le Second Empire l'empereur à l’attribution de dissoudre le Corps législatif. La IIIème république reprend le mécanisme orléaniste de la dissolution, en l'adaptant. Toutefois, la crise du 16 mai 1877 rend le procédé odieux aux républicains. Plus rigoureusement, à l’époque le Maréchal Mac Mahon est conservateur contrairement à la chambre des députés républicaine ainsi le président appel le peuple français à arbitrer ce conflit via la dissolution, mais malheureusement pour lui la majorité

Corse et Italie). Il passe à travers le pays, ou les populations royalistes on voulut le lyncher. Le 24 avril 1814, Louis XVIII débarque à Calais pour rejoindre Paris le 3 mai 1814. Ceci marque la fin d’un empire mythique et la restauration de l’ancienne monarchie. Sur le plan diplomatique, cette campagne, ce clôt le 30 mai 1814, avec la signature du 1er traité de Paris entre la France et ses alliés. C/Le 1er traité de Paris, un moindre mal pour la France Ce traité ramène le pays à sa frontière

période libérale . En 60-61, des réformes augmentent le pouvoir du Corps législatif. En 67-68, des réformes rétablissent certains mécanismes parlementaires (droit d'amendement, interpellation, initiative législative aux chambres, …), et en mai 70, le Sénat devient une seconde chambre législative et le gouvernement devient responsable politiquement devant le Corps législatif = régime parlementaire dualiste . Juillet 70, guerre France - Prusse, et le 2/9/70

l’initiative législative et peut interpeller l’exécutif. Mais la guerre de 1870 va mettre fin à ce régime. III- Le gouvernement de Vichy C’est la Seconde Guerre mondiale qui va amener le gouvernement de Vichy. En raison de la défaite française, le 16 juin 1940, le maréchal Pétain est investit Président du Conseil. Il va ensuite faire voter la loi du 10 juillet 1940 qui est une révision de la Constitution de la 3e République, cette loi donne tous les pouvoirs au gouvernement sous l’autorité du maréchal