Mac Mahon 16 Mai 1877

Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République et la IVème République. Chapitre 1  Les premières Constitutions : de la Révolution à l’Empire Le 5 mai 1789 a eu lieu la séance d’ouverture

régime. Le premier Président de la IIIe République, le maréchal Mac-Mahon, est à l’origine d’une crise fondamentale dans l’histoire constitutionnelle française : la crise de 16 mai 1877. En révoquant Jules Simon et en nommant De Broglie comme premier ministre quelques jours avant la fin de la session parlementaire, il s’attire les foudres des députés. Devant leur emportement, il doit dissoudre la chambre et perd les élections. Mac-Mahon est forcé de se mettre en retrait et d’accepter l’affirmation

en janvier 1910, la campagne électorale porte sur le projet de budget, les libéraux reviennent majoritaires mais avec besoin du soutien des travaillistes qui sont 40. Les Lords ne cèdent toujours pas. Entre temps, le roi Edouard VII décède en mai 1910. Son successeur George V autorise le gouvernement Asquith à procéder à une 2nde dissolution. La campagne électorale porte cette fois sur la restriction des pouvoirs des Lords en décembre 1910 ; il n’y a toujours pas de majorité : 272 libéraux

sans le choisir parmi la majorité qui lui est hostile. Sous la Ve République, ce scénario s’est produit, pour l’instant, à trois reprises : sous François Mitterrand de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995 ; sous la présidence de M. J. Chirac de juin 1997 à mai 2002. La fonction présidentielle voit son champ de compétence se réduire et l’on assiste à un rééquilibrage des pouvoirs internes à l’exécutif qui rend le chef du gouvernement plus actif. A. Le président de la république un arbitre aux pouvoirs limité

République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo

peut favoriser la prépondérance du législatif et ainsi organiser une concentration des pouvoirs au profit du Parlement. C’est le cas du régime parlementaire moniste ou de l’exemple des IIIe et IVe Républiques. La crise du 16 mai 1877 a abouti à la démission de Patrice de Mac Mahon, président de la République suite à des conflits entre l’exécutif et le législatif. Cette crise voit naitre un régime parlementaire fort, dit d’Assemblée, dans les IIIe et IVe Républiques. Le régime parlementaire de cette

disparition du mécanisme de double confiance (le gouvernement est le seul responsable devant le parlement). Le chef de l’Etat devient alors un simple spectateur de la vie politique, il règne mais ne gouverne pas (exemple : en France le maréchal Mac Mahon et en Angleterre la reine). Le poids du parlement est donc renforcé sur le gouvernement. 2) Le régime présidentiel Un régime est présidentiel quand il y a séparation rigide du pouvoir, c'est-à-dire que les pouvoirs exécutif et législatif sont indépendants

de facto de la responsabilité politique du Gouvernement puisqu’il est assuré du soutien de sa majorité. Quant à la dissolution, son rôle est transformé. Elle devient un moyen de choisir le meilleur moment pour organiser les élections législatives. 16 b - La séparation rigide : le régime présidentiel Dans un tel régime il y a séparation rigide parce que l’exécutif et le législatif sont aux mains de deux organes différents et indépendants qui n’ont l’un sur l’autre aucun moyen d’action. Tout

conflit aboutira au renversement de Thiers, le 24 mai 1873. C. La confirmation du régime républicain 1. De l’élection de Mac Mahon à la loi sur le septennat Le jour même de la destitution de Thiers, l’Assemblée Nationale élit le Maréchal de Mac Mahon Président de la République. Mac Mahon appartient au courant légitimiste et soutient donc le Comte de Chambord. Comme sous la présidence de Thiers, le titre de PDR est attribué exclusivement à Mac Mahon. Il n’a pas vocation à se transmettre à ses éventuels

constituions on trouve préalablement une déclaration des droits ou « préambules ». Ce préambule a 2 objectifs : c’est une déclaration politique et philosophique, mais également d’énumérer une série de dispositions qui consacrent des libertés fondamentales. 16 juillet 1971 : Le conseil constitutionnel met en place le fait que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ait également une valeur constitutionnel. De ce fait elle acquiert la valeur de norme la plus importante et la loi doit s’y soumettre