Mac Mahon 16 Mai 1877

structure s'inscrit de façon très directe dans l'esprit de la doctrine. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a, dès la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié

l’équilibre des pouvoirs : A) Le droit de dissolution d’aujourd’hui en France, héritage d’une histoire complexe. 1) Avant la Veme rép : mesure « tombée en désuétude » : Issue de la Monarchie + sous la 3ème république : dissolution abusive de Mac Mahon => par la suite limitation radicale (Grévy) => sous la 4ème République, il n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1955, et cela relevait plus de l'accident que d'une véritable utilisation. 2) La réhabilitation : La constitution de 1958 => retrouve

à Paris de la commune en mars/mai. 1873: A.Tiers renversé par la majorité royaliste parce qu'elle s'est sentie trahie. 1876: Les républicains obtiennent la majorité à la chambre. Mac-Mahon: Nouveau président royaliste qui dissout l'Assemblée en 1877. Jules Grévy, Jules Favre, Jules Simon, Jules Ferry et Léon Gambetta obtiennent de plus en plus de succès aux éléctions partielles. 1877: Nouvelle victoire des républicains aux législatives. Mac-Mahon est obligé de reconnaître le caractère

En 1856 = à 36millions. En 1911 = 40 millions d'habitants. La France a donc terminé sa transition démographique car l'accroissement naturel devient faible. De 1890 à 1914, la France ne gagne que 1,3 millions d'hab. Contre 5 millions en Italie et 16 en Allemagne. Tout au long du XIXeme, le taux d'accroissement naturel diminue or en 1914, la natalité Française est basse. Comme il n'y a pas encore de moyens contraceptifs c'est une limitation volontaire des naissances qui concerne d'abord les familles

bien » (art.2 et 17) * des droits sur l'Etat : des droits par lesquels les citoyens participent à l’organisation de la société, droits grâce auxquels le citoyen va définir les grands principes d’organisation politique du régime. * Art.16 DDHC « tte société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’à point de constitution ». Autrement dit un Etat démocratique doit avoir une constitution. Ce sont les in/du qui doivent adopter la

rédiger des cahiers de doléances. Les voeux des 3 ordres s’accordaient sur le maintient de la monarchie mais aussi sur la nécessité de la limiter par une constitution écrite. En revanche seul le Tiers Etat revendiquait l’égalité des droits. Le 5 mai 1789 les Etats Généraux se sont réunis à Versailles dans la salles dite des menus plaisir, le Tiers Etat considérant qu’il représentait à lui seul les 96% de la nation décida de former une assemblée nationale et à l’initiative de l’abbé Sieyes invita

cette harmonie n’est pas créer, cela va alors laisser place à un régime moniste. Dès lors, la crise du 16 mai 1877 va trancher en faveur du parlementarisme moniste. Vis-à-vis du pouvoir exécutif, cette transition ne va pas se faire sans difficultés. En effet, le conflit entre le président royaliste et la chambre républicaine demeura feutré pendant des mois, pour finalement apparaitre et forcer Mac Mahon à nommer Dufaure comme président du conseil. Alors va se créer une atmosphère tendue entre le président

la Constitution impériale (par référendum). C'est le début de al période des 100 jours qui va prendre fin avec la détresse de Waterloo et qui va conduire NB à l’exil. Du coup NB en exil, Louis 118 revient et la carte de 1914 va s'applique et durant 16 ans, donnant naissance à un régime de la restauration, car c'est le retour de la monarchie en France. Les principes de cette charte de 1814 sont : Elle prévoit le principe de la souveraineté royale, c'est le roi qui est souverain, c'est lui qui

l’existence d’un contrôle de l’Etat. 1° La nature des compétences transférées • La décentralisation administrative et la décentralisation politique En France, les compétences transférées ne peuvent être que purement administratives (CC 91-290 DC 9 mai 1991 Statut de la Corse). • La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Les collectivités territoriales, en raison de leur assise territoriale, disposent, on l’a vu d’une clause de compétence générale. Les établissements

fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Il est le chef de l’armée et le responsable du domaine atomique. Art 16 de la Constitution Pouvoir du PR à prendre la totalité des pouvoirs pour une durée déterminée. Article souhaité par D Gaulle, en raison de ce qui c'était passé en 1939 (?). Article 89 de la Constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution