Mac Mahon 16 Mai 1877

monarchie quasi impossible ; * Article 2 : prévoit l’établissement d’une commission constitutionnelle concernant les lois constitutionnelles => prolongement de la charte. * Lois adoptées en 1875 ; * On donne le titre de Président à Mac Mahon mais la fonction n’est pas créée ; * Thiers très présent à l’Assemblée nationale => régime d’assemblée * Responsabilité politique du Président devant l’Assemblée nationale ; * Loi de Broglie => limiter l’influence de Thiers sur

13 mai 1849 : l’Assemblée législative est élue pour 3 ans. La Droite triomphe (Parti de l’Ordre) : on dénombre 500 députés de droite. Durant un temps très bref, les pouvoirs semblent collaborer : une politique conservatrice est menée contre toute renaissance du péril révolutionnaire. Mais un divorce se produit lorsque l’Assemblée constate que le président entame une série de voyages en province, et que ses discours traduisent une politique personnelle, accroissant sa popularité. 31 mai 1850 :

l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. » Cette prérogative n'a été utilisée qu'une fois sous la IIIe République, lors de la crise du 16 mai 1877, par le président Mac Mahon. Sous la IV ème République la dissolution de l'Assemblée nationale est visée en ces termes à l'article 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles

Paris et le 10 aout des émeutes conduisent à la prise des Tuileries et à la suspension du roi par l’Assemblée.On peut résumer les défauts de la Constitution de 1791:-Une séparation des pouvoirs trop tranché -La méfiance à l’égard de l’exécutif (Louis 16) -La tendance à limité les prérogatives du roi-La jeunesse et le manque d’expérience des députés car les membres de la constituante lorsqu’il c’était séparé avait décidé que aucun parmi eux ne pourrais être élu à l’assemblé législative et qu’aucun d’entre

2) Une guerre poursuivie et perdue par la France républicaine B-L’élection de l’Assemblée nationale (8 février 1871) et ses effets 1) Les enjeux du scrutin 2) Le traité de Francfort (10 mai 1871) § 2 – La présidence de Thiers (1871-1873) A- La République en guerre civile : la Commune de Paris (18 mars-28 mai 1871) 1) Les circonstances de la Commune 2) Le déroulement de la commune a) Le déroulement des évènements b) Les ambitions c) L’échec 3) La portée de la Commune B- Le redressement

seul objectif est une restauration. S’ouvre à partir de 71 une période politique floue : situations de compromis au niveau des forces politiques, mais également de l’opinion ; fluctuations.     I – La République aux mains des monarchistes, 1870/1877   Soucis des députés de 71 = ramener un minimum de stabilité dans le pays. Ainsi membres de l’Assemblée se mettent d’accord pour ne pas définir la forme du régime, au moins durant quelques années : Pacte de Bordeaux, mars 1871, = accord général

TD DE DROIT PUBLIC Thème n°1 : La IIIème République et la Crise du 16 mai 1877 1. Définitions Régime parlementaire : régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (ex: inititative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre enjeu la responsabilité politique du Gouvernement (le chef de l'Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Régime parlementaire

départ, agité 4 septembre 1870 Impératifs de « Défense nationale » Assemblée nationale monarchiste Guerre civile : la Commune A) La proclamation à l’épreuve La soudaine proclamation de la République Sous l’Empire : plébiscite triomphal du 8 mai 1870, « parti républicain » fort minoritaire et peu organisé. Milieu urbain révolutionnaire (étudiants,employés,intellos ) à Paris, idées de Blanqui, de Proudhon. Modérés : Jules Favre, Picard, Jules Simon. « Radicaux » : Gambetta, Jules Grévy, Jules

l'Etat qui capitule mais l'armée. A partir de février 1871 l'armistice est signée. Les prussiens exigent de stabiliser la situation par la ratification d'un traité, la France doit payer 5 milliards de francs, le traité de Francfort est signé le 10 mai 1871, les allemands veulent qu'un parlement élu ratifie ce traité. Une assemblée va être élu le 12 février, elle se rassemble à Bordeaux, elle est composée de quelques bonapartistes restant majoritaire et de monarchistes mais qui sont divisés entre

devant l'Assemblée. Majorité renverse Thiers et le force à démissionner. Majorité tente de restaurer monarchie → nouvel ordre moral (période de réaction morale et spirituelle: construction Sacré Cœur, églises, crucifix...) MAC MAHON, nouveau président de la République 1875 Amendement VALLON voté « président de la République est élu conjointement par le Sénat et l'Assemblée Constituante » → victoire pour les républicains 3 lois constitutionnelles (TD)