Ma Liberté S Arrête T Elle Où Commence Celle D Autrui

juridique : le fait d’être titulaire de droit et d’obligations et qui de se fait à un rôle dans l’activité juridique, on dit également sujet de droit, tout les êtres humains sont des personnes juridiques. Dans le langage juridique la personne est celle apte à posséder des biens, à exercer des droits et à participer au commerce juridique en effectuent des opérations affectant son patrimoine, le fait de pouvoir participer est une capacité juridique, c’est là ou on trouve en lien entre la notion de

| PREMIER CHAPITRE - DE QUELLE NATURE EST CE JE QUI SE VEUT LIBRE ? 1/ La liberté est-elle une donnée ontologique ou un acquis ? La liberté (notion conductrice de la première partie) 1a/ Comment déterminer ma volonté pour que mon acte soit libre ? Liberté d’indifférence et libre arbitre La vérité 1b/ Suffit-il de bien juger pour bien faire ? La morale 2/ La conscience me fait-elle connaître que je

ce qui signifie la peine. Le droit pénal devrait renvoyer qu’il faut étudier le droit de la peine. En droit positif on a va voir que la peine de droit commun, pour les effractions d’une certaine gravité, c’est l’emprisonnement cad la privation de liberté. A quoi sert la peine ? Il faut sanctionner mais apporter une sanction qui soit juste, proportionnée à la gravité des faits. Il faut que la sanction soit démesurée, disproportionnée pour qu’elle ait un effet dissuasif. Théorie de l’utilitarisme

précis Dans toute règle de droit il y a un élément constitutif, un ratio. Ces règles ne sont pas des vérités absolues et universelles. On dénombre 3 objectifs. a. L’objectif classique de promotions des intérêts des parties : le rôle de la liberté individuelle au service de la prévisibilité de la sécurité juridique et de la justice contractuelle. Un contrat est un accord de volonté entre au moins deux personnes en vertu duquel une de ces personnes que l’on appelle débiteur s’engage à l’égard

l'argent constitue avant tout un moyen d'échange; mais il assure également de multiples autres fonctions. Il assure la sécurité, en permettant de répondre à des besoins de base: se nourrir, se loger, mais aussi se former, se cultiver; ainsi que la liberté et l'indépendance, en permettant de faire des choix, de réaliser des objectifs ou des projets, de se faire plaisir, et de faire plaisir; et il donne également du pouvoir, montre le statut social, l'appartenance à un groupe, etc. Ce qui peut aussi

fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Tout fait quelconque de l’homme = décrit n’importe quelconque situation. Il n’énonce pas les moyens de faire du mal mais le concept de dommage. La personne qui cause un dommage à autrui commet une faute juridique, civile. Si elle est fautive elle doit essayer de réparer. Si on est fautif, on est responsable du dommage subi par autrui et en conséquence on doit réparer ce

dans la volonté, tandis que les obligations non conventionnelles trouvent leur source hors de la volonté. C'est là la suma divisio des obligations. La volonté de l'homme peut donc être source d'obligations : par ma propre volonté, en m'accordant avec autrui, je crée une obligation. Il existe également des hypothèses d'obligation sans volonté : l'accident de voiture est un événement, une situation de fait. Le conducteur ne souhaite écraser personne, ni le passant se faire écraser. L'obligation naît donc

l’Homme ainsi que sa faute. Sa parole oblige l’Homme. L homme est un être de parole donc sa parole le lie. Dans la négociation contractuelle les mots nous engage. La faute de l’homme l oblige aussi a réparation (L’article 1382 si on commet dommage a autrui on doit le réparer). La parole et la faute de l homme sont donc les principales obligations. Il faut finaliser la parole de l’homme, et finaliser un accord verbale c est conclure un acte juridique. Un acte juridique : c est un acte écrit ayant

ayant comme finalité la connaissance pour elle-même. Les études peuvent procurer du plaisir par elles-même. La « schole » est une activité de loisirs studieux, de l'Homme libre. Cette activité est distinguée de l'activité « a scholia » : absence de liberté, le travail. En latin, « schole » est l'otium et « a scholia » est « neg-otium ». L'école est devenue un moyen pour travailler (négoce). L'école n'a de raison d'être qu'à la condition qu'elle soit subordonnée au travail. Quelqu'un qui va à l'école

causé. C’est pour cela que le droit pénal n’est pas que la vengeance privée. La peine est prononcée par les juridictions étatiques, par ex la cour d’assises, à l’issue d’un procès pénal. Donc il y a une procédure pénale qui garantit le respect des libertés individuelles et qui prévient les erreurs judiciaires. L’ensemble de ces règles de procédure pénale se trouve dans le code de procédure pénale.). Cours de droit pénal général donc il expose les principes qui sont applicables aux infractions pénales