Ma Liberté Sarrête T Elle Où Commence Celle Dautrui

racollage,interdict° de stationner ou de fr d allers retours prolongés devant certains etablissement:casernes etc. .ds l'exception d'illégalité on reconnaît les fait,elle reconnaît sa faute,mais l'arrété prefectoral est illégal car il porte a la liberté d'aller et venir,et porte atteinte a l'égalité d personnes devant la loi puisque cette interdict°d'aller et venir ne concerne que les prostituées .la cour de cassat° a dc considéré que cette arrété était contraire o principes.Les faits on été commis

l’être humain on comprend la primauté de la personne humaine et la dignité de la personne humaine. Loi du 29 juillet 1994 dite loi « bioéthique » (article 16 du code civil) assure la primauté de la personne interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Le codificateur de 1804 s’était cantonnée à une vision abstraite de la personne et à partir de 1994 on retient une conception plus concrète : l’être humain. Article 16 tiret