Léon Duguit Biographie

mais le droit administratif concerne également les intérêts d’ordre général qui sont exercé par d’autres personne qui sont habilités à le faire par une personne publique. Certains auteurs ont proposés d’autres définitions du droit administratif Léon Duguit, il est à l’origine de la fondation de l’école du service public, selon cette école le droit administratif est le droit du service public envisagé comme la finalité de l’action administrative. Pour cet auteur peu importe les moyens utilisés dès

un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif car personne ne lui a donné l’occasion de pouvoir contre la mesure qui a été prise à son égard. Il n’est donc pas nécessaire d’analyser les autres conditions. B) La demande de Léon Léon Duguit a écrit au président de l’association sportive FFK afin d’être sélectionné pour une compétition sportive. Il espère ne pas avoir de réponse de celui-ci car il a entendu parler du principe « le silence vaut acceptation ». Une demande de décision

parfois soumise au droit privé et parce qu’on a d’un autre côté des personnes privés qui sont soumise au droit public, administratif. Pas vu en cours : Des auteurs ont tenté de définir à partir de finalités particulières et des moyens mis en œuvre. Léon Duguit a tenté de définir le droit administratif comme étant le droit du service public. Dès qu’il y a service public, c’est le droit administratif qui s’impose. Il s’agit bien d’un critère matériel dans la mesure où peu importe qui gère le service public

prérogatives de puissance publique Léon Duguit (Ecole du Service publique) : ce qui justifie l’existence / qui définit DA : le service publique. Droit appliqué par le juge administratif, i.e, l’ensemble des règles spéciales qui régissent l’action de l’administration Fiche 1 TD : la définition du droit administratif Doc 1 : Les transformations du droit public Léon Duguit Doc 2 : Précis de DA – Maurice Hauriou Doc 3 : Critère du droit administratif – Jean Rivero 1) Léon Duguit a) Le service public, notion

utilisent des techniques juridiques spécifiques qui sont distinctes du droit privé. I. Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. • L’école du service publique Père fondateur de l’école du service public, Léon Duguit est l’auteur d’un traité de droit constitutionnel, dans ce traité il décrit « l’état n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelques temps qu’il l’était une personne qui commande une souveraineté ; il est une coopération de service

Maurice Hauriou, Léon Duguit et la querelle des écoles Le droit public, que l’on pourrait définir comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses rapports avec les particuliers, a été en partie théorisé par Léon Duguit et Maurice Hauriou au début du XXème siècle. Ces deux juristes français ont longuement débattu autour des notions essentielles de « service public » et de « puissance publique », ce qui a largement contribué à l’élaboration du droit administratif actuellement en vigueur.

relèvent du domaine naturel du droit public et donc de la compétence de la juridiction administrative. Avec l’arrêt Blanco, la notion de service public est assimilée à celle de régime administratif, comme le soutiendra l’Ecole du service public de Duguit au début du XX è siècle. Corrélativement, les juridictions judiciaires sont « radicalement incompétentes » pour tout contentieux concernant l’administration dans sa mission de service public. Cette évolution avait déjà été amorcée par l’arrêt Rothschild

Þ le droit administration ® Champs d’application ? Définition du droit administratif ? § 1 La définition classique ® Critère de service public Première moitié du 20ème siècle Ecole de Bordeaux ou Ecole du Service public fondée par Léon Duguit au début du 20ème siècle. Le droit administratif est le droit du service public : c’est la gestion des activités de services publiques pour satisfaire l’intérêt général. Cette théorie a servi au conseil d’état jusqu’en 1950 maintenant elle est

SECTION II : Duguit et l’école du SP (ou école de Bordeaux). Si Léon Duguit est l’instigateur de ce courant de penser, de l’école du SP, il n’en est pas pour autant le seul représentant ; en effet, on trouve également Jèze, Bonnard ou encore De Laubadère. Si l’interprétation de l’arrêt Blanco, mis en relief par Duguit, est sujet à controverse, elle a tout de même profondément marqué l’évolution du DA en général et l’évolution du droit des SP en particulier. §1 La théorie de Duguit et son impact

critères qui permettent de savoir si 1 litige relève ou non de la compétence du juge administratif et est soumis ou non au Droit administratif. 2 critères st apparus au début du 20e et émanent de 2 écoles de pensée rattachées à 2 villes : Léon DUGUIT (Prof de Bordeaux) : Ecole de Bordeaux ou Ecole du Service Public.  Le critère qu'il consacre est celui du service public. Idée générale : certaines activités doivent être régies par un Droit spécifique (différent du Droit commun) parce que ces