Léon Duguit Biographie

s’apprécier selon deux points de vue et à partir de ces deux conceptions, il est clair que le service public ne peut s’envisager que sous l’égide de l’État en tant qu’organisation politique. La conception objective du service public est portée par Léon Duguit, fondateur de l’École du service public. Celui-ci estime que le service public se doit d’être assuré par l’État parce que sa nature le justifie. C’est une nature qui rend cette activité « indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance

La Notion de Service Public « Prérogatives de puissance publique et définition du service public » La notion de service public a été théorisée en 1923 par Léon Duguit, grand publiciste français. Ces services publics sont essentiels dans un État puisqu’ils contribuent à maintenir la cohésion sociale, même s’ils peuvent parfois restreindre les libertés individuelles conférées aux administrés (exemple : les nationalisations restreignent la liberté d’entreprendre). Le service public se définit

l'explique et dégage les pcpes généraux en mettant en relief le rôle du CE. (ex: Edouard Laferrière). Relais pris par les profs d'universités qui enseignent et théorisent ce droit. 2 profs + connu= 1) Maurice Hauriou (fac de Toulouse), 2) Léon Duguit ( fac de Bordeaux). 1) au coeur du DA= l'idée de puiss publique. Le pv de l'Etat et ses droits particuliers sont justifiés par cette puiss publique. Les drts de la puiss publique sont limités pr éviter l'arbitraire= l'Etat de droit (l'Etat soumis

société décrit par Macarel, mais un bras qui peut parfois démontrer une force d’inertie alors que les politiques en appellent à des réformes urgentes ; 10. Les doctrines classiques la définissent par son objet (Léon Duguit et l’Ecole du service public : le droit administratif est la gestion des activités de service public) ou par ses moyens (Maurice Hauriou et l’école de la puissance publique : la droit administratif se caractérise par les moyens mis en œuvre pour

lequel déclarait que ce droit a la particularité d'être à la recherche d'une définition. A – La conception de l'école du service publicitaire Léon Duguit (1859/1928), doyen de la faculté de droit de Bordeaux, est sans doute l'inspirateur de l'école du service public, mais ce n'est pas le maître du service public. La notion de service public chez Duguit et conçut dans une perspective de théorie politique et non pas dans une tentative de caractériser le droit administratif. Pour lui, le service

LÉON DUGUIT, OU LE SERVICE PUBLIC EN ACTION Claude Didry Belin | Revue d'histoire moderne et contemporaine 2005/3 - no 52-3 pages 88 à 97 ISSN 0048-8003 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2005-3-page-88.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour

d'auteurs à la tête duquel on trouve Léon Duguit (1859-1928). ainsi que Maurice Hauriou, qui oppose à Duguit une vision du droit centré sur la prérogative de puissance publique. Le Conseil d'état reconnaît tantôt la puissance publique et tantôt un service public. Le groupe de Duguit est appelé groupe de l'école de Bordeaux ou l'école du service public. La notion de service public est le fondement, le critère du droit administratif et même de l'état. Selon Duguit : « L'Etat n'est pas, comme on a voulu

droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il l’était une personne qui commande

préparation. La Préparation Quelle que soit la dimension du texte, il est indispensable d’en utiliser tous les éléments. C’est ainsi que l’auteur doit d’abord, sauf cas d’un texte anonyme, être situé en fonction de sa biographie, son œuvre, son activité, son époque, etc. Si le texte comporte un intitulé, celui-ci sera certainement très utile pour la compréhension et la signification générale du texte. On sait que la recherche, par l’auteur, d’un intitulé est le résultat

théorie de la personnalité de l’État comme une fiction, les autres comme une réalité. Mais le débat était rendu confus par l’ambiguïté avec lesquels les termes de « fiction » et de « réalité » étaient employés. Ainsi, en France, un juriste comme Léon Duguit exigeait de la connaissance juridique qu’elle s’en tienne aux faits empiriques. Or, empiriquement expliquait-il, l’État n’est rien d’autre que la somme de ceux qui agissent en son nom, c’est-à-dire, les gouvernants, ce qu’il résumait d’une formule