Lutte Contre La Fraude Fiscale

criminels dans le monde entier ont tous plusieurs choses en commun : ils doivent blanchir leurs profits pour leur donner un semblant de légitimité, éviter la saisie des capitaux qu’ils ont acquis, échapper aux poursuites judiciaires et faciliter la fraude fiscale. Le blanchiment de capitaux est actuellement le secteur de criminel qui croît le plus vite. Il est régulièrement l’un des thèmes de l’actualité politique et économique au niveau international. La globalisation des marchés et la liberté croissante

La contrefaçon Table des matières  DEFINITION 3  Les dangers de la contrefaçon 3  Pour les créateurs : . 4  Pour les entreprises 4  Pour les Etats 4  Comment déceler une contrefaçon ? 4  LUTTER CONTRE LA CONTREFACON 5  qui est en charge de lutter ? 5  Les peines encourues en France 5  Civil : 5  Pénal: 5  VIGILANCE SUR INTERNET 6  CONCLUSION 6 * DEFINITION La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant

authentiques mais elles ont aussi un coût social. C’est le consommateur qui, en dernier ressort, est la victime de cette concurrence déloyale. Il acquiert des articles de mauvaise qualité pour un prix excessif. Les Etas enregistrent une perte de recettes fiscales et dépensent des sommes considérables pour faire appliquer la législation relative à la propriété intellectuelle. Autre aspect de plus en plus préoccupant : la contrefaçon est liée à d’autres activités criminelles comme le trafic des stupéfiants

Droit Fiscal Agnès Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction

MASTER ADMINISTRATION FISCALE Université Paris Dauphine Proposition du Plan de mémoire Sujet : L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée Prémière Partie : DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette

protection du consommateur ...................................................................................... - 11 3. La protection de l'économie nationale ............................................................................. - 12 4. L'équité fiscale................................................................................................................. - 12 - ORGANISATION DE L’ADII ......................................................................................... - 12 - Les services

des sources utilisées :  « des milliers de cigarettes de contrebande et d’articles contrefais détruits » France-Antilles du 09/11/11  Nouvelle saisie record de lambis : France –Antilles du 07/12/11  FRANCE3.FR Publié le 13/09/2011 | 19:14 - « Lutte contre la contrebande »  LADEPECHE.FR -Jeudi 26 Avr - 02:24 - Sainte Alida - Publié le 12/09/2011 Supports présentés : - Production écrite de 3 pages Professeur responsable de la formation : Mme XXXXXXX La crise financière qui sévit actuellement

Sujet 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Le GAFI : Groupe Action Financière Internationale (ONU) TRACFIN :Traitement du Renseignement et Action contre les circuits financiers. LAB : Lutte Anti Blanchiment Le blanchiment de capitaux est un délit qui consiste à donner une apparence légitime à des biens ou des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites

missions de la DGI A) Présentation de Direction Générale des Impôts (DGI) • La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est administration publique rattachée au ministère des finances et de l’économie, elle est chargée de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l’Economie et des Finances qui représente à son tour, le bras exécutif du gouvernement, c’est-à- dire le responsable de la gestion des finances publique , principalement des activités de collecte des revenus

criminalité financière ? La “criminalité financière” désigne de manière générale toute forme de criminalité non violente qui a pour conséquence une perte financière.Cette criminalité couvre une large gamme d’activités illégales, y compris la fraude, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Il est en revanche plus difficile de définir la notion de “délit économique” et le concept en reste délicat à cerner précisément.La chose est en outre encore compliquéepar les avancées rapides des technologies