Lutte Contre La Fraude Fiscale

L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS (A.D.I.I) (Le rôle la douane au Maroc). Introduction : L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I.) est une administration fiscale. Jusqu'à un passé récent, elle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public. Cependant, le champ d'action de cette Administration a connu une évolution importante. De simple pourvoyeur de fonds elle a été appelée à jouer un rôle de plus en

SECTION II. NOTIONS DE LA FRAUDE FISCALE §.1. Définition Plusieurs définitions ont été données sur la fraude et l'évasion fiscale ainsi que la différence entre ces deux notions ; mais nous n'en retenons que quelques uns. Etymologiquement, la fraude vient du mot latin « fraus » qui signifie « action faite de mauvaise foi dans le but de tromper »(6(*)). La fraude fiscale est l'expression d'une insurrection de la personne physique ou morale contre l'Etat. Messieurs Lucien MEHL et ior230881Pierre

en france Le travail illégal est composé d'un ensemble de fraudes majeures à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi de salariés. Il participe à la désorganisation de la société, favorise l’exclusion et la précarité des salariés, l’évasion fiscale et sociale, la concurrence déloyale, l’immigration clandestine. Ces fraudes ont en commun de violer des règles élémentaires liées à l’exercice d’une activité professionnelle indépendante, en nom propre ou en société, ainsi que celles liées

La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait elle évoluer son champ d’application ? Introduction Depuis les attentats du 11 Septembre 2001, la communauté internationale à placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, publiée le 26 Octobre 2005 au journal Officiel de l’Union Européenne, abrogent les précédentes directives de 1991

réserves de devises de la plupart des pays. Les questions de délinquance financière et de transferts financiers illicites préoccupent donc tous les pays et face à cela, l’on pourrait s’interroger sur les moyens dont disposent les Etats pour lutter contre ce phénomène en pleine croissance. Mais avant d’apporter des éléments de réponse à ce questionnement, nous présenterons de manière générale la délinquance financière, ainsi que son impact sur les plans social, économique et financier. I

LES MISSIONS Mission fiscale La mission de perception des droits et taxes de douane. Au profit de l'Etat et accessoirement au profit des collectivités locales ainsi qu’au profit d'organismes divers. Dans les pays en développement tel que le Sénégal la douane joue un rôle crucial dans le budget de l’Etat soit 35%. Ainsi on dit que la douane liquide et le trésor recouvre. Mission économique Elle lutte contre la fraude et réprime la fraude. Elle peut faire des pratiques sur

A I R E S O M M A I R E Préface Coup de projecteur sur les métiers du Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale des Impôts DGI Institut national de la statistique et des études économiques Insee Lexique * Directions

de droit, de sciences politiques et de gestion Optimisation fiscale et abus de droit : l’exemple des entreprises dans la jurisprudence depuis 1994 Mémoire soutenu en vue de l’obtention du D.E.A. de DROIT DES AFFAIRES par Vincent BESANCON Sous la Direction de Monsieur le professeur P.MARCHESSOU Année universitaire 1999-2000 2 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’abus de droit comme instrument de lutte contre l’optimisation fiscale …………………………………………………………….. 11 CHAPITRE 1 : Le maintien d’un champ

la fraude Qu’est ce que la fraude ? Nombreuses sont les législations qui n’ont pas de définition légale de la fraude. A défaut, les poursuites engagées s’appuient généralement sur les textes relatifs à l’entente frauduleuse, faits délictueux, le vol et les faux et usages de faux. Toutefois, une fraude ne peut intervenir sans tromperie, ce qui implique généralement une dissimulation ; la fraude est par conséquent, un acte prémédité, et ne résulte pas d’une erreur ou d’une omission. Une fraude peut

En effet, la majorité des clients des grandes banques suisses sont des institutions de prévoyance, pour lesquelles le secret bancaire ne joue qu'un rôle minime (ex : Banque Pictet, avant 1980, les 9/10ème des avoirs gérés provenait de fonds privés, contre 4/10ème aujourd'hui). Les plus intéressés au secret bancaire en Suisse sont les filiales des banques étrangères, qui ont d'ailleurs souvent une perception fausse du secret bancaire.  2- Base légale du secret bancaire Le secret bancaire est